Impact de l'application de la loi Sapin dans les transports collectifs urbains - Année 1996 : loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques - LARA - Libre accès aux rapports scientifiques et techniques Accéder directement au contenu
Rapport (Rapport De Recherche) Année : 1998

Impact de l'application de la loi Sapin dans les transports collectifs urbains - Année 1996 : loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques

Résumé

22 AO sur les 36 sollicitées ont répondu au questionnaire. Les points essentiels qui ressortent sont les suivants : - la durée moyenne d'une procédure est de 8,7 mois. - A l'appel à candidature, on trouve généralement 4 nationaux pour un local, l'anglais Southern Vectis confirmant cette année son intérêt pour les dossiers proposés. - On constate un nombre de désistements croissant par rapport à l'année antérieure, après la déclaration de candidature, 8 AO ne recevant qu'une seule offre. - 7 réseaux on changé d'exploitant, l'implantation des groupes nationaux se renforçant. - 7 contrats ont changé de nature, au détriment des gérances. - La qualité du service apparaît comme un point fort de la rédaction des nouveaux contrats. - Malgré sa lourdeur, la procédure est majoritairement appréciée par les AO et les recours sont peu fréquents.
Fichier principal
Vignette du fichier
2NAsapin96.pdf (245.17 Ko) Télécharger le fichier
Origine Fichiers produits par l'(les) auteur(s)
Loading...

Dates et versions

hal-02159978 , version 1 (19-06-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02159978 , version 1

Citer

Marie Claude Bessard, Thierry Gouin, Lila Kechi, Pascal Vincent. Impact de l'application de la loi Sapin dans les transports collectifs urbains - Année 1996 : loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques. [Rapport de recherche] Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (CERTU). 1998, 35 p. plus annexes, soit 51 p. ; tableaux, graphiques. ⟨hal-02159978⟩

Collections

LARA CEREMA
42 Consultations
31 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More