L'intervention du juge dans la vie de la société en droit français et en droit OHADA - LARA - Libre accès aux rapports scientifiques et techniques
Rapport (Rapport De Recherche) Année : 2017

L'intervention du juge dans la vie de la société en droit français et en droit OHADA

Jean-Jacques Mugisho Kazingufu
  • Fonction : Auteur
Université de Goma

Domaines

Sciences de l'Homme et Société Droit
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Soumis le : mardi 25 juin 2024-01:35:01

Dernière modification le : vendredi 28 juin 2024-03:09:01

Archivage à long terme le : vendredi 27 septembre 2024-14:55:54

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Dates et versions

hal-04622981 , version 1 (25-06-2024)

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Identifiants

  • HAL Id : hal-04622981 , version 1

Citer

Jean-Jacques Mugisho Kazingufu. L'intervention du juge dans la vie de la société en droit français et en droit OHADA. Université de Goma. 2017. ⟨hal-04622981⟩

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