Faire entrer le travail sexuel dans le droit commun

Daniel Borrillo (1) , Edouard Hesse , Cybèle Lespérance

1 CERSA - Centre d'Études et de Recherches de Sciences Administratives et Politiques

L’étude des différentes législations en matière de lutte contre le travail sexuel – qu’elles portent sur la criminalisation du travail sexuel lui-même, la lutte contre la présence de figures tiers associées au proxénétisme, ou la prohibition d’une quelconque forme de clientèle – amène à considérer les mêmes effets : isolement des travailleuses et travailleurs du sexe, relations inamicales avec la police, détérioration de leur état de santé ou encore augmentation des violences à leur encontre. Du fait de leur mise à l’égard du système légal, des structures de soin ou encore des centres-villes, les travailleuses et travailleurs du sexe sont en proie à des situations de prédation, en position de faiblesse face à des clients parfois violents, en dépendance à des tierces parties malintentionnées, sans possibilité de recourir à la justice ou d’imposer leurs conditions. La loi de 2016 visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées n’échappe d’ailleurs pas à cette critique. Loin d’améliorer la situation de ces personnes ou d’amener à une réduction du nombre de travailleuses et travailleurs du sexe, ces politiques portent atteintes à la libre-disposition de soi, considérant ces femmes et ces hommes comme des victimes a priori, soumis à un système patriarcal qui les contraindrait à l’asservissement perpétuel. Si la lutte contre la traite ou les violences doit être renforcée, elle ne saurait en aucune manière supprimer le consentement comme critère de légitimité pour déterminer le bienfondé des relations sexuelles. A l’inverse, l’inclusion du travail sexuel dans le droit commun amène à accorder à ces personnes les moyens de leur indépendance. L’accès à la justice devient à nouveau garanti, les relations avec les forces de l’ordre, parce que pacifiées, permettent un signalement accru des délits et violences commis à l’encontre des travailleuses et travailleurs du sexe, l’existence d’une véritable concurrence entre espaces de travail restaure leur position de négociation, l’ensemble débouchant sur une amélioration de leur état de santé. Ce rapport se base sur des exemples concrets, en Nouvelle-Zélande et en Nouvelle-Galles du Sud, pour illustrer ces bienfaits.

Mots clés: Prostitution; Travailleurs du sexe; pénalisation du client; droit du travail

Domaines: Sciences de l'Homme et Société

Daniel Borrillo, Edouard Hesse, Cybèle Lespérance. Faire entrer le travail sexuel dans le droit commun : Pour une reconnaissance et une protection du travail sexuel. 3/2023, Génération Libre. 2023. ⟨hal-04313648⟩