Dépénaliser et décentraliser le stationnement pour confier le contrôle et la sanction des infractions aux collectivités locales : l'expérience britannique et ses enseignements pour la France

A. Santacreu (1) , J. Legaignoux (1) , Danièle Vulliet (2)

1 CETE Méditerranée - Centre d'études techniques de l'équipement Méditerranée
2 CERTU - Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques

Les politiques de stationnement sont un levier efficace pour influer sur les modes de transport et favoriser un usage modéré de la voiture en zone urbaine.Ces dix dernières années, les villes françaises se sont lancées dans de véritables politiques de stationnement permettant d'instaurer une régulation effective entre l'offre et la demande. Pourtant le bilan apparaît encore en demi-teinte. Sur voirie, le contrôle du stationnement n'est pas totalement efficace pour diverses raisons. Le montant de l'amende fixé aujourd'hui par l'État (sanction pénale) n'est pas assez dissuasif et est l'un des plus bas d'Europe. Le système de verbalisation, par les moyens qu'il déploie, est relativement obsolète. Enfin, les circuits de décision et de redistribution du produit des amendes entre l'État et les villes sont complexes. Au final, le contrôle ne remplit pas de façon totalement satisfaisante son rôle et l'incivisme perdure.De nombreux acteurs du stationnement sont aujourd'hui convaincus que l'amélioration du contrôle du stationnement en France passe par une réforme en profondeur : la dépénalisation et décentralisation du stationnement au profit des collectivités. D'autres pays européens ont d'ores et déjà évolué en ce sens. La Grande-Bretagne, qui a opté pour une décentralisation du stationnement en 1991, dispose aujourd'hui d'un recul suffisant pour permettre d'évaluer l'impact de cette réforme.À l'heure où la décentralisation du stationnement est envisagée en France depuis plus de 10 ans mais qu'elle peine à se mettre en place, au moment où ce sujet a été largement abordé au Grenelle de l'environnement, il est particulièrement intéressant de mieux connaître les points forts et les faiblesses du dispositif britannique de sorte à en tirer des enseignements pour la France. Tel est l'objet du présent rapport d'étude qui se base sur différents travaux d'évaluation conduits récemment Outre-Manche.

Mots clés: Stationnement; Stationnement sur voirie; Contrôle du stationnement

Domaines: Economies et finances

A. Santacreu, J. Legaignoux, Danièle Vulliet. Dépénaliser et décentraliser le stationnement pour confier le contrôle et la sanction des infractions aux collectivités locales : l'expérience britannique et ses enseignements pour la France. [Rapport de recherche] Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (CERTU). 2008, 24 p., figures, graphiques, bibliographie, webographie. ⟨hal-02162469⟩