Servitudes d'utilité publique : structuration des données SUP dans le cadre de l'utilisation d'un SIG

Résumé : Ce document a été rédigé dans le cadre du groupe de travail du CNIG « SIG et Servitudes d’Utilité Publique ». Il a été travaillé dans le cadre d’un groupe de travail technique restreint composé de représentants de DDE. Il a pour objectif de proposer un Modèle Conceptuel de Données pour Système d’Information Géographique sur les Servitudes d’Utilité Publique : « MCD SIG SUP ». Il se place du point de vue du service qui rassemble l’ensemble des SUP (collectivité et/ou DDE) et non pas du service qui gère la SUP, ce dernier pouvant avoir une structure de données interne différente de celle du SIG SUP.Ce document s’adresse en priorité :-aux DDE et collectivités qui ont à gérer un ensemble de SUP, que ce soit pour le Porterà connaissance (DDE), les annexes des PLU (collectivités) ou l’Application du Droit des Sols (Permis de Construire).-aux gestionnaires de SUP qui n’ont pas encore de système d’information géographique et qui peuvent s’inspirer du MCD proposé pour les SUP pour initialiser celui-ci.Le but de cette étude est de proposer une solution technique pour tous les services intéressés, sans pour autant remettre en cause les éventuelles solutions déjà mises en œuvre par certains services. Cette solution se présente sous la forme d’un Modèle Conceptuel de Données (guide de structuration des données), ayant vocation à assurer l'interopérabilité des données et à être validé au niveau national par le CNIG. Ce MCD doit également être évolutif afin de s’adapter au mieux aux besoins des services. Seul son déploiement à grande échelle pourra permettre une évolution pertinente en fonction des retours d'expérience attendus.Le MCD proposé pourra également servir de base à la création d’une norme d’échange de données SUP.