Dévolution des services publics, actualité juridique n°9 : janvier à juin 2002

Jean-Pierre Allain (1) , Muriel Dreifuss (2, 3) , Daniel Durr (2) , Patrick Lafage (2) , Marie-Odile Nicoud (2, 3) , Nicolas Wismer (2)

1 CERTU - Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques
2 UL2 - Université Lumière - Lyon 2
3 DCT - Droits Contrats Territoires

Analyse et commentaires d’une sélection significative, pour une période donnée, d’arrêts, jugements, articles de doctrine relatifs à la dévolution de services publics qui peut être déclinée selon les procédures marché public ou « Sapin »Rédigé par une « jeune équipe de recherche Transport » de la Faculté des Sciences Juridiques de l’Université LUMIERE LYON 2

Mots clés: Délégation des services publics; DSP; Marchés publics; Gestion des services urbains

Domaines: Droit

Jean-Pierre Allain, Muriel Dreifuss, Daniel Durr, Patrick Lafage, Marie-Odile Nicoud, et al.. Dévolution des services publics, actualité juridique n°9 : janvier à juin 2002. [Rapport de recherche] Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (CERTU). 2003, 115 p., 242 références bibliographiques. ⟨hal-02150430⟩