Dévolution des services publics, actualité juridique n°9 : janvier à juin 2002 - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Rapport (Rapport De Recherche) Année : 2003

Dévolution des services publics, actualité juridique n°9 : janvier à juin 2002

(1) , (2, 3) , (2) , (2) , (2, 3) , (2)
1
2
3

Résumé

Analyse et commentaires d’une sélection significative, pour une période donnée, d’arrêts, jugements, articles de doctrine relatifs à la dévolution de services publics qui peut être déclinée selon les procédures marché public ou « Sapin »Rédigé par une « jeune équipe de recherche Transport » de la Faculté des Sciences Juridiques de l’Université LUMIERE LYON 2
Fichier principal
Vignette du fichier
40684CO.pdf (3.24 Mo) Télécharger le fichier
Origine : Fichiers produits par l'(les) auteur(s)
Loading...

Dates et versions

hal-02150430 , version 1 (07-06-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02150430 , version 1

Citer

Jean-Pierre Allain, Muriel Dreifuss, Daniel Durr, Patrick Lafage, Marie-Odile Nicoud, et al.. Dévolution des services publics, actualité juridique n°9 : janvier à juin 2002. [Rapport de recherche] Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (CERTU). 2003, 115 p., 242 références bibliographiques. ⟨hal-02150430⟩
25 Consultations
582 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn More