Dévolution des services publics, actualité juridique n°9 : janvier à juin 2002

Jean-Pierre Allain; Muriel Dreifuss; Daniel Durr; Patrick Lafage; Marie-Odile Nicoud; Nicolas Wismer

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Dévolution des services publics, actualité juridique n°9 : janvier à juin 2002

Jean-Pierre Allain ¹ Muriel Dreifuss ^{2, 3} Daniel Durr ² Patrick Lafage ² Marie-Odile Nicoud ^{2, 3} Nicolas Wismer ²

1 CERTU - Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques

2 UL2 - Université Lumière - Lyon 2

3 DCT - Droits Contrats Territoires

Résumé : Analyse et commentaires d’une sélection significative, pour une période donnée, d’arrêts, jugements, articles de doctrine relatifs à la dévolution de services publics qui peut être déclinée selon les procédures marché public ou « Sapin »Rédigé par une « jeune équipe de recherche Transport » de la Faculté des Sciences Juridiques de l’Université LUMIERE LYON 2

Mots-clés : Délégation des services publics DSP Marchés publics Gestion des services urbains

Document type :

Reports

Domain :

Humanities and Social Sciences / Law

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https://hal-lara.archives-ouvertes.fr/hal-02150430
Contributor : Colette ORANGE Connect in order to contact the contributor
Submitted on : Friday, June 7, 2019 - 11:41:51 AM
Last modification on : Thursday, December 2, 2021 - 11:08:23 AM

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