Dévolution des services publics, actualité juridique n°9 : janvier à juin 2002

Jean-Pierre Allain; Muriel Dreifuss; Daniel Durr; Patrick Lafage; Marie-Odile Nicoud; Nicolas Wismer

Dévolution des services publics, actualité juridique n°9 : janvier à juin 2002

Jean-Pierre Allain ¹ Muriel Dreifuss ² Daniel Durr ² Patrick Lafage ² Marie-Odile Nicoud ² Nicolas Wismer ²

1 CERTU - Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques

Résumé : Analyse et commentaires d’une sélection significative, pour une période donnée, d’arrêts, jugements, articles de doctrine relatifs à la dévolution de services publics qui peut être déclinée selon les procédures marché public ou « Sapin »Rédigé par une « jeune équipe de recherche Transport » de la Faculté des Sciences Juridiques de l’Université LUMIERE LYON 2

Mots-clés : Gestion des services urbains Marchés publics DSP Délégation des services publics

Document type :

Reports

Domain :

Humanities and Social Sciences / Law

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https://hal-lara.archives-ouvertes.fr/hal-02150430
Contributor : Colette Orange <>
Submitted on : Friday, June 7, 2019 - 11:41:51 AM
Last modification on : Thursday, June 13, 2019 - 1:24:38 AM

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