Dévolution des services publics, actualité juridique n°9 : janvier à juin 2002

Jean-Pierre Allain; Muriel Dreifuss; Daniel Durr; Patrick Lafage; Marie-Odile Nicoud; Nicolas Wismer

Reports

Dévolution des services publics, actualité juridique n°9 : janvier à juin 2002

Jean-Pierre Allain ¹ Muriel Dreifuss ² Daniel Durr ² Patrick Lafage ² Marie-Odile Nicoud ² Nicolas Wismer ²

1 CERTU - Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques

Résumé : Analyse et commentaires d’une sélection significative, pour une période donnée, d’arrêts, jugements, articles de doctrine relatifs à la dévolution de services publics qui peut être déclinée selon les procédures marché public ou « Sapin »Rédigé par une « jeune équipe de recherche Transport » de la Faculté des Sciences Juridiques de l’Université LUMIERE LYON 2

Mots-clés : Gestion des services urbains Marchés publics DSP Délégation des services publics

Document type :

Reports

Domain :

Humanities and Social Sciences / Law

Complete list of metadatas

Cited literature [329 references] Display Hide Download

https://hal-lara.archives-ouvertes.fr/hal-02150430
Contributor : Colette Orange <>
Submitted on : Friday, June 7, 2019 - 11:41:51 AM
Last modification on : Tuesday, November 19, 2019 - 12:03:28 PM

Dévolution des services publics, actualité juridique n°9 : janvier à juin 2002

File

Identifiers

Collections

Citation

Export

Metrics

18

284

Dévolution des services publics, actualité juridique n°9 : janvier à juin 2002

File

Identifiers

Collections

Citation

Export

Share

Metrics

18

284