Dévolution des services publics, actualité juridique n°9 : janvier à juin 2002

Résumé : Analyse et commentaires d’une sélection significative, pour une période donnée, d’arrêts, jugements, articles de doctrine relatifs à la dévolution de services publics qui peut être déclinée selon les procédures marché public ou « Sapin »Rédigé par une « jeune équipe de recherche Transport » de la Faculté des Sciences Juridiques de l’Université LUMIERE LYON 2
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Contributor : Colette Orange <>
Submitted on : Friday, June 7, 2019 - 11:41:51 AM
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Jean-Pierre Allain, Muriel Dreifuss, Daniel Durr, Patrick Lafage, Marie-Odile Nicoud, et al.. Dévolution des services publics, actualité juridique n°9 : janvier à juin 2002. [Rapport de recherche] Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (CERTU). 2003, 115 p., 242 références bibliographiques. ⟨hal-02150430⟩

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