Dévolution des services publics, actualité juridique n°8 : juillet à décembre 2001

Jean-Pierre Allain (1)

1 CERTU - Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques

Analyse et commentaires d’une sélection significative, pour une période donnée, d’arrêts, jugements, articles de doctrine relatifs à la dévolution de services publics qui peut être déclinée selon les procédures marché public ou « Sapin »

Mots clés: Délégation des services publics; Marchés publics; Gestion des services publics

Domaines: Droit

Jean-Pierre Allain. Dévolution des services publics, actualité juridique n°8 : juillet à décembre 2001. [Rapport de recherche] Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (CERTU). 2002, 123 p., bibliographie p. 112 à 123. ⟨hal-02150427⟩