Dévolution des services publics, actualité juridique n°8 : juillet à décembre 2001

Résumé : Analyse et commentaires d’une sélection significative, pour une période donnée, d’arrêts, jugements, articles de doctrine relatifs à la dévolution de services publics qui peut être déclinée selon les procédures marché public ou « Sapin »
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Contributor : Colette Orange <>
Submitted on : Friday, June 7, 2019 - 11:41:38 AM
Last modification on : Thursday, June 13, 2019 - 1:24:37 AM

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Jean-Pierre Allain. Dévolution des services publics, actualité juridique n°8 : juillet à décembre 2001. [Rapport de recherche] Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (CERTU). 2002, 123 p., bibliographie p. 112 à 123. ⟨hal-02150427⟩

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