Dévolution des services publics, actualité juridique n°8 : juillet à décembre 2001 - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Rapport (Rapport De Recherche) Année : 2002

Dévolution des services publics, actualité juridique n°8 : juillet à décembre 2001

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Résumé

Analyse et commentaires d’une sélection significative, pour une période donnée, d’arrêts, jugements, articles de doctrine relatifs à la dévolution de services publics qui peut être déclinée selon les procédures marché public ou « Sapin »
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hal-02150427 , version 1 (07-06-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02150427 , version 1

Citer

Jean-Pierre Allain. Dévolution des services publics, actualité juridique n°8 : juillet à décembre 2001. [Rapport de recherche] Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (CERTU). 2002, 123 p., bibliographie p. 112 à 123. ⟨hal-02150427⟩

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