Quelle place pour les citoyens dans l'exercice de l'initiative ? Le cas de la France (Rapport provisoire) - Groupe d'études et de recherches sur la justice constitutionnelle Accéder directement au contenu
Communication Dans Un Congrès Année : 2023

Quelle place pour les citoyens dans l'exercice de l'initiative ? Le cas de la France (Rapport provisoire)

Domaines

Sciences de l'Homme et Société
Fichier principal
Vignette du fichier
Rapport France MFRS TR 2 RIL.pdf (219.17 Ko) Télécharger le fichier
Origine : Fichiers produits par l'(les) auteur(s)

Marthe Fatin-Rouge Stefanini  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-04543693

Soumis le : vendredi 12 avril 2024-12:15:17

Dernière modification le : mercredi 17 avril 2024-03:35:51

Télécharger pour visualiser

Dates et versions

hal-04543693 , version 1 (12-04-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04543693 , version 1

Citer

Marthe Fatin-Rouge Stefanini. Quelle place pour les citoyens dans l'exercice de l'initiative ? Le cas de la France (Rapport provisoire). Repenser l'initiative législative dans et en dehors du Parlement, Marthe Fatin-Rouge Stefanini, Natasa Danelciuc-Colodrovschi et Chloë Geynet-Dussauze, Jun 2023, Aix-en- Provence, France. ⟨hal-04543693⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-TLN CNRS UNIV-AMU UNIV-PAU ILF-GERJC DICE
0 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More