L'initiative législative dans et en dehors du Parlement - Présentation - Groupe d'études et de recherches sur la justice constitutionnelle Accéder directement au contenu
Communication Dans Un Congrès Année : 2023

L'initiative législative dans et en dehors du Parlement - Présentation

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Soumis le : vendredi 12 avril 2024-12:02:11

Dernière modification le : mercredi 17 avril 2024-03:35:51

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Dates et versions

hal-04543661 , version 1 (12-04-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04543661 , version 1

Citer

Marthe Fatin-Rouge Stefanini. L'initiative législative dans et en dehors du Parlement - Présentation. L'initiative législative dans et en dehors du Parlement : approche comparée, Marthe Fatin-Rouge Stefanini, Natasa Danelciuc-Colodrovschi, Chloë Geynet-Dussauze, Jun 2023, Aix-en- Provence, France. ⟨hal-04543661⟩

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