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- Francis AFFERGAN, Christiane BESNIER, Anne JOLIVET. La construction de la motivation des décisions criminelles à l'audience : France, Belgique, Suisse.

Accéder au rapport: https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-01592845v1

- Dominique ANDOLFATTO, Caroline BUGNON, Laurent DECHATRE, Denisa DOCAJ, Virginie DONIER, et al.. Le principe de non-discrimination : l'analyse des discours.

Accéder au rapport : https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-01480678v1

- Benoit BASTARD, Anne BOIGEOL, Patricia Bénec'H-Le Roux, Ludovic Jamet, Antoine Printz. Éthique et TIC : A quoi sert l'Ordre des avocats ? 2016

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- Maryline BOIZARD et alii, Université de Rennes, IODE, CIDRE, LTCI, Le droit à l'oubli, novembre 2015 (11-25).

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 - Bernard BOSSU, Université Lille 2, Droits et perspectives du droit, Les discriminations dans les relations de travail devant les cours d'appel. La réalisation contentieuse d'un droit fondamental, septembre 2014 (11.10)

Réalisation de la recherche: Bernard Bossu (dir.)

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- Etienne CORNUT, Pascale DEUMIER. L'INTEGRATION DE LA COUTUME DANS LE CORPUS NORMATIF CONTEMPORAIN EN NOUVELLE-CALEDONIE, 2016.

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- Xavier CRETTIEZ, Romain SEZE. Saisir les mécanismes de la radicalisation violente : pour une analyse processuelle et biographique des engagements violents.

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- Anne-Cécile DOUILLET, CNRS-Université Lille 2, CERAPS, Logiques, contraintes et effets du recours aux comparutions immédiates, mars 2015 (11.45)

Réalisation de la recherche: Anne-Cécile Douillet, Thomas Léonard, Thomas Soubiran, Helena Yadzanpanah, avec la participation de Line Salmon-Legagneur.

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- Brigitte FEUILLET-LIGER, Kristina ORFALI. La réalité de deux principes de protection du corps dans le cadre de la biomédecine : La dignité et la non patrimonialité Etude internationale et pluridisciplinaire. 2016.

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 - Magalie FLORES-LONJOU, Université de la rochelle, CEREGE, La famille, le droit et le cinéma, août 2015, (12.23).

Réalisation de la recherche : Magalie Flores-Lonjou (dir.)

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 - André GIUDICELLI, Université de La Rochelle, Centre d’études juridiques et politiques, Le champ de la prévention de la récidive dans sa dimension multi-partenariale et interinstitutionnelle en Charente-Maritime : étude locale et perspectives comparatistes, Juillet 2014, (11.23).

Sous la direction de A. Giudicelli, Professeur de droit privé et sciences criminelles à l'Université de La Rochelle.

Réalisation de la recherche : A. Giudicelli dir., par Catherine Marie, professeur de droit privé et sciences criminelles à l’Université de La Rochelle; Céline Laronde-Clérac, maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l’Université de La Rochelle; Loïc Lechon, conseiller pénitentiaire d’insertion et de probation (MC de Saint-Martin de Ré); Aurore Bureau, docteur en droit privé et sciences criminelles; Elisabeth Gomez, doctorante à l’Université de La Rochelle; Noémie Mahé, doctorante à l’Université de La Rochelle; Yan Carpentier, doctorant à l’Université de Bordeaux.

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 - Emmanuel JEULAND, Université Paris 1 Panthéon Sorbonne, La prise en compte de la notion de qualité dans la mesure de la performance judiciaire. La qualité : une notion relationnelle, Juin 2015, (12.15)

Sous la direction de E. Jeuland,Professeur à l’Ecole de droit de la Sorbonne, Institut de Recherche juridique de la Sorbonne (IRJS), Département de Recherche sur la Justice et le Procès, Université Paris 1 Panthéon Sorbonne.

Réalisation de la recherche : E. Jeuland dir. avec la collaboration de L. Cadiet, Professeur à l’Ecole de droit de la Sorbonne, E. Serverin, directrice de recherche au CNRS, B. Pireyre, 1er président à la CA Lyon., C. Boillot, Maître de conférences à l’Ecole de droit de la Sorbonne, C. Quétand-Finet, Docteur en droit et chargée d’étude, Laura Champain chargée d’étude du projet Norma, S. Gaboriau, Magistrat, S. Elkaïm, L. Rashel, Maitre de Conférences à l’Université de Nanterre, G. Dorange, Docteur en droit, Liza Veyre, doctorante.
En collaboration avec l’IHEJ notamment H Epineuse.

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- Marie-Angèle HERMITTE, Karène PARIZER, Séverine MATHIEU, Jean-Sylvestre BERGE. Analyse juridique et sociologique de l'état des questions en France à la lumière des pratiques étrangères en matière de filiation des enfants conçus par gestation pour autrui à l'étranger (Grande-Bretagne, Belgique, Israël).

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- Jean-Pierre LE CROM, Philippe AUVERGNON, Katia BARRAGAN, Dominique BLONZ-COLOMBO, Marc BONINCHI, et al.. Histoire du droit du travail dans les colonies françaises (1848-1960).

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- Gilles LHUILIER, Les pratiques innovantes de formation des professionnels du droit : vers un modèle "global" ?

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- Bruno PY. L'utilisation des caractéristiques génétiques dans les procédures judiciaires.

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