La protection des enfants contre les violences sexuelles en période de conflit armé : entre incertitudes conventionnelles et évolutions jurisprudentielles
Résumé
Le droit international humanitaire accorde une protection aux différentes personnes impliquées dans un conflit armé. Parmi ces personnes, il y a les enfants dont les règles de protection sont explicitement et généralement orientées vers la prohibition et l’encadrement de leur enrôlement dans les forces armées. Pourtant, les conflits internationaux mais aussi non internationaux ont démontré que les enfants constituent les victimes principales, à l’instar des femmes, des violences sexuelles. Or, à la différence des femmes, les règles de protection contre les violences sexuelles sont vaporeuses en ce qui concerne les enfants au point qu’il est difficile d’appréhender avec exactitude le régime de la protection. Cependant, l’apparition des juridictions pénales internationales, notamment la Cour pénale internationale, a contribué à une clarification de la protection des enfants contre les violences sexuelles en période de conflit armé. Les développements jurisprudentiels ont permis l’incrimination de ces actes et leur qualification en tant que violations graves du droit humanitaire. Une telle situation emporte des conséquences en ce qui concerne la responsabilité pénale internationale des auteurs. Elle ouvre également la voie à l’engagement simultané de la responsabilité internationale étatique. Cependant, elle laisse ouvertes d’autres questions relatives, par exemple, à l’interdiction de ces violences sexuelles comme norme impérative du droit international.
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