Accéder directement au contenu Accéder directement à la navigation

Accueil

 

Notices du cerdp

906

Chercher une publication

connaitre la politique d'un éditeur

 

Bienvenue sur le Portail HAL du CERDP 

Le Centre d’études et de recherches en droit des procédures - CERDP, EA 1201 est un laboratoire relevant de la Faculté de Droit et Science Politique de Nice.  Le CERDP est dirigé par Grégoire Leray, Professeur agrégé des Universités  Diane BOUSTANI-AUFAN, Directrice adjointe, Maître de Conférences 

Mots clés

Délai Prison Durée Procès équitable Prescription Régime Garde à vue CONSOMMATION PROCEDURE PENALE Délit de presse Admission des créances Procédure Civile Bien Traitement inhumain ou dégradant DETENTION PROVISOIRE ET CONTROLE JUDICIAIRE Juge-commissaire Abus de biens sociaux Avocat Composition Convention européenne des droits de l'homme Privation de liberté Plan de sauvegarde Procédure d'insolvabilité SOCIETE Dirigeant social EXPROPRIATION Sauvegarde Des Entreprises Produit alimentaire Enquête Responsabilité et sanction ETRANGER Saisine DROIT ET LIBERTE FONDAMENTAUX Preuve Sauvegarde PROCEDURE CIVILE Motivation Droit et Liberté Fondamentaux Cour de cassation PEINE Presse Contestation Délai raisonnable Vie familiale Détention Réforme Propriété PUBLICITE COMMERCIALE Contrat en cours Détention provisoire Droit pénal Redressement ou liquidation judiciaire Accès concret et effectif à un tribunal Contrôle Créancier Infraction Droit des contrats Elément constitutif Droit pénal de la consommation Consommation Légalité des délits et des peines Droit de la défense APPEL CIVIL Banqueroute Expertise Compétence Loyauté de la preuve SAUVEGARDE DES ENTREPRISES Liberté et sûreté Cour d'assises Revendication Redressement judiciaire Recevabilité Tribunal impartial et indépendant DEMARCHAGE Cour européenne des droits de l'homme Démarchage à domicile REDRESSEMENT ET LIQUIDATION JUDICIAIRES Procédure civile Tromperie Principe du contradictoire Déclaration des créances Action publique FRAUDE ET FALSIFICATION PRESCRIPTION PENALE Champ d'application Durée raisonnable Expulsion Administration de la preuve Principe directeur du procès Associé CASSATION Vie privée Liquidation judiciaire BAIL COMMERCIAL Droit européen des droits de l'homme PRESSE Procédure Pourvoi en cassation Liberté d'expression

Recherche avancée

widget_stats