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Le Centre d’études et de recherches en droit des procédures - CERDP, EA 1201 est un laboratoire relevant de la Faculté de Droit et Science Politique de Nice.  Le CERDP est dirigé par Mathias LATINA, Professeur agrégé des Universités  Laetitia ANTONINI-COCHIN, Directrice adjointe, Maître de Conférences HDR 

Mots clés

Liberté d'expression Champ d'application Tribunal impartial et indépendant Sauvegarde Des Entreprises PUBLICITE COMMERCIALE Accès concret et effectif à un tribunal Loyauté de la preuve Déclaration des créances Principe du contradictoire Motivation CASSATION Contestation PRESCRIPTION PENALE ETRANGER Banqueroute Durée Plan de sauvegarde Démarchage à domicile CONSOMMATION Redressement ou liquidation judiciaire Expulsion Procédure civile Expertise Administration de la preuve Elément constitutif PEINE Liquidation judiciaire DEMARCHAGE Propriété Légalité des délits et des peines Droit des contrats Revendication Presse Vie familiale Tromperie Composition Pourvoi en cassation PROCEDURE PENALE Délai raisonnable REDRESSEMENT ET LIQUIDATION JUDICIAIRES Détention Publicité fausse ou de nature à induire en erreur SAUVEGARDE DES ENTREPRISES Saisine PRESSE Infraction Garde à vue Juge-commissaire SOCIETE Abus de biens sociaux Cour européenne des droits de l'homme Liberté et sûreté Voie de recours Consommation Enquête Recevabilité Cour d'assises Bien Contrôle Prison Droit pénal APPEL CIVIL Créancier Cour de cassation Produit alimentaire DROIT ET LIBERTE FONDAMENTAUX EXPROPRIATION Traitement inhumain ou dégradant Action publique Avocat Vie privée BAIL COMMERCIAL Convention européenne des droits de l'homme Régime Sauvegarde Contrat en cours Redressement judiciaire DETENTION PROVISOIRE ET CONTROLE JUDICIAIRE Associé Procédure Droit et Liberté Fondamentaux Droit de la défense Détention provisoire Admission des créances Droit européen des droits de l'homme Prescription Durée raisonnable Privation de liberté Procédure d'insolvabilité Droit pénal de la consommation Compétence Délai FRAUDE ET FALSIFICATION Preuve Réforme PROCEDURE CIVILE Procès équitable Délit de presse Principe directeur du procès Dirigeant social

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