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Bienvenue sur le Portail HAL du CERDP 

Le Centre d’études et de recherches en droit des procédures - CERDP, EA 1201 est un laboratoire relevant de la Faculté de Droit et Science Politique de Nice.  Le CERDP est dirigé par Mathias LATINA, Professeur agrégé des Universités  Laetitia ANTONINI-COCHIN, Directrice adjointe, Maître de Conférences HDR 

Mots clés

Vie familiale Prison SOCIETE Juge-commissaire PUBLICITE COMMERCIALE Champ d'application EXPROPRIATION CASSATION Banqueroute PEINE Liberté d'expression Liquidation judiciaire Produit alimentaire Loyauté de la preuve Publicité fausse ou de nature à induire en erreur Légalité des délits et des peines Tromperie Assistance d'un avocat Droit des contrats Motivation Procès équitable Contestation FRAUDE ET FALSIFICATION PRESSE PRESCRIPTION PENALE Infraction Cour de cassation Admission des créances Tribunal impartial et indépendant APPEL CIVIL Traitement inhumain ou dégradant Presse Accès concret et effectif à un tribunal Plan de sauvegarde Abus de biens sociaux Redressement judiciaire Cour européenne des droits de l'homme Expulsion Bien Appréciation Associé Principe du contradictoire Composition Droit européen des droits de l'homme Actif Droit et Liberté Fondamentaux Régime Sauvegarde Des Entreprises Procédure Preuve Revendication Prescription Droit pénal Convention européenne des droits de l'homme Cour d'assises Droit de la défense Avocat Durée raisonnable Déclaration des créances Action publique DEMARCHAGE Redressement ou liquidation judiciaire Contrat en cours CONSOMMATION ETRANGER Propriété Compétence Liberté et sûreté Expertise Détention Durée Enquête Démarchage à domicile Délit de presse Vie privée Privation de liberté Procédure d'insolvabilité Créancier Sauvegarde Réforme PROCEDURE PENALE Elément constitutif BAIL COMMERCIAL Saisine Garde à vue Détention provisoire DROIT ET LIBERTE FONDAMENTAUX SAUVEGARDE DES ENTREPRISES Principe directeur du procès PROCEDURE CIVILE Dirigeant social Procédure civile Délai raisonnable DETENTION PROVISOIRE ET CONTROLE JUDICIAIRE Délai Recevabilité Administration de la preuve Action civile Pourvoi en cassation REDRESSEMENT ET LIQUIDATION JUDICIAIRES

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