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CERDP
Bienvenue sur le Portail HAL du CERDP Le Centre d’études et de recherches en droit des procédures - CERDP, EA 1201 est un laboratoire relevant de la Faculté de Droit et Science Politique de Nice. Le CERDP est dirigé par Grégoire Leray, Professeur agrégé des Universités Diane BOUSTANI-AUFAN, Directrice adjointe, Maître de Conférences
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Statistiques par discipline
Mots clés
Sauvegarde Des Entreprises
Délai raisonnable
Expulsion
Détention
CONSOMMATION
DETENTION PROVISOIRE ET CONTROLE JUDICIAIRE
Convention européenne des droits de l'homme
Redressement judiciaire
Procès équitable
Liquidation judiciaire
Cour de cassation
Admission des créances
Droit des contrats
Constitution de partie civile
Droit de la défense
Infraction
Compétence
Contrôle
Expertise
Propriété
Loyauté de la preuve
Administration de la preuve
Composition
Avocat
Prison
EXPROPRIATION
Banqueroute
Revendication
PUBLICITE COMMERCIALE
DEMARCHAGE
Droit
Tromperie
Liberté d'expression
Contestation
Liberté et sûreté
Accès concret et effectif à un tribunal
REDRESSEMENT ET LIQUIDATION JUDICIAIRES
Responsabilité et sanction
Consommation
Champ d'application
CASSATION
Procédures collectives
PROCEDURE CIVILE
Droit européen des droits de l'homme
Garde à vue
Cour d'assises
Recevabilité
Détention provisoire
PROCEDURE PENALE
Elément constitutif
Dirigeant social
DROIT ET LIBERTE FONDAMENTAUX
Saisine
Principe directeur du procès
Environnement
APPEL CIVIL
Régime
Plan de sauvegarde
Déclaration des créances
Bien
Pourvoi en cassation
Vie privée
Droit pénal
Procédure civile
Cour européenne des droits de l'homme
Tribunal impartial et indépendant
Délai
Procédure d'insolvabilité
Sauvegarde
Droit et Liberté Fondamentaux
Traitement inhumain ou dégradant
Redressement ou liquidation judiciaire
Réforme
Juge-commissaire
Durée raisonnable
Appel
SOCIETE
Préjudice
Action publique
Procédure Civile
Créancier
Prescription
Enquête
Contrat en cours
Preuve
Abus de biens sociaux
Durée
PEINE
Droit pénal de la consommation
Produit alimentaire
SAUVEGARDE DES ENTREPRISES
Divorce
Vie familiale
Démarchage à domicile
Délit de presse
Principe du contradictoire
BAIL COMMERCIAL
Procédure
FRAUDE ET FALSIFICATION
Associé