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Bienvenue sur le Portail HAL du CERDP 

Le Centre d’études et de recherches en droit des procédures - CERDP, EA 1201 est un laboratoire relevant de la Faculté de Droit et Science Politique de Nice.  Le CERDP est dirigé par Mathias LATINA, Professeur agrégé des Universités  Laetitia ANTONINI-COCHIN, Directrice adjointe, Maître de Conférences HDR 

Mots clés

Détention Sauvegarde Abus de biens sociaux Assistance d'un avocat Composition Déclaration des créances Juge-commissaire ETRANGER SAUVEGARDE DES ENTREPRISES Elément constitutif Bien Infraction Pourvoi en cassation Action publique PUBLICITE COMMERCIALE Contrat en cours Administration de la preuve Champ d'application Accès concret et effectif à un tribunal Produit alimentaire Cour d'assises Droit pénal Liberté et sûreté Délai Réforme Procédure Motivation Contestation EXPROPRIATION Associé Cour de cassation Compétence Droit européen des droits de l'homme Délai raisonnable Redressement ou liquidation judiciaire Principe directeur du procès Vie privée Traitement inhumain ou dégradant Publicité fausse ou de nature à induire en erreur Droit et Liberté Fondamentaux Durée raisonnable Loyauté de la preuve CASSATION Redressement judiciaire BAIL COMMERCIAL Procès équitable Appréciation Revendication Légalité des délits et des peines Procédure civile Cour européenne des droits de l'homme Expertise Tribunal impartial et indépendant Preuve Sauvegarde Des Entreprises Liquidation judiciaire REDRESSEMENT ET LIQUIDATION JUDICIAIRES Actif Expulsion Presse PRESSE Régime Convention européenne des droits de l'homme Dirigeant social Procédure d'insolvabilité Démarchage à domicile Avocat DEMARCHAGE Liberté d'expression Plan de sauvegarde APPEL CIVIL Prescription DETENTION PROVISOIRE ET CONTROLE JUDICIAIRE Saisine Droit des contrats PEINE CONSOMMATION Principe du contradictoire FRAUDE ET FALSIFICATION SOCIETE Propriété Garde à vue Tromperie Droit de la défense Prison Banqueroute DROIT ET LIBERTE FONDAMENTAUX Détention provisoire Recevabilité Enquête Vie familiale PRESCRIPTION PENALE PROCEDURE PENALE Admission des créances Créancier PROCEDURE CIVILE Action civile Délit de presse Durée Privation de liberté

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