, notamment sa subjectivité à la discipline imposée par l'écriture juridique. Voir P. Ughetto, « Rédiger des jugements, pp.145-165, 2008.
, « Comment décrire ce qu'on ne voit pas ? Le devoir d'hésitation des juges de proximité au travail, Sociologie du travail, vol.3, pp.349-368, 2011.
, Services : la productivité en question, 1996.
,
, service public de la justice, le respect des standards juridiques et l'indépendance fonctionnelle ; le second modèle loge la qualité dans « l'art judiciaire », mettant en avant le savoirfaire, l'empathie, les capacités de discernement, l'empirie et l'indépendance d'esprit. Le premier modèle renvoie aux argumentaires mobilisés dans les réformes contemporaines de la justice, qui ont conduit à l'introduction d'une rationalité managériale en son sein, dont l'instauration de barèmes est l'un des éléments. Autrement dit, c'est la définition de « l'identité professionnelle » 321 titre illustratifs des tensions contemporaines qui traversent l'institution. En parlant des barèmes, elles et ils parlent en effet de ce que veut dire « bien » juger (sous-section 1)
, Sous-section 1 -Qu'est-ce que « bien » juger ? Une figure repoussoir du barème est dessinée dans nombre d'entretiens : celle qui en fait un outil d'automatisation décisionnelle. La mobilisation de cette définition du barème leur permet de s'y opposer car elle conduirait à faire d'elles/eux des « robots », des « machines », des « administrateurs
, La justice aux prises avec la construction de sa légitimité (Réflexions post-Outreau) » in Pascal Mbongo (dir.). La qualité des décisions de justice, pp.60-77, 2007.
,
, Le tableau est construit à partir des débats publics, parlementaires notamment, qui ont eu lieu suite à l'affaire Outreau et qui ont porté sur la « crise
, Comme le soulignent Didier Demazière et Charles Gadéa, tous les groupes professionnels, y compris les plus stabilisés « ne forment jamais une figure achevée ou accomplie, ils sont indissociables de dynamiques professionnelles qui le forment, p.91, 1996.
, Cette dynamique se lit d'abord à travers les processus complexes qui définissent le groupe professionnel en tant qu'entité collective dotée certes d'une certaine cohésion, sans laquelle elle ne pourrait exister, mais qui se caractérise moins par l'unité et l'homogénéité que par les forces contraires dont elle est le siège
, Sociologie des groupes professionnels. Acquis récents et nouveaux défis, p.351, 2009.
, Les orientations retenues à l'occasion de la fabrication de ces outils ne doivent-elles pas être mises en débat ? Indépendamment de la teneur de ces outils (barèmes, référentiels, ou outils non normatifs d'aide à la décision), peut-on ou doiton doter les magistrats d'outils communs, diffusés de façon à les rendre plus accessibles ? Une telle rationalisation, parce qu'elle permettrait une plus grande visibilité de ces outils et un usage sur l'ensemble du territoire imposerait probablement leur mise en débat. La consolidation progressive de tels outils serait probablement à ce prix. Reste alors à admettre qu'un outil d'aide à la décision, aussi normatif soit-il
, Barème indicatif d'évaluation des taux d'incapacité en droit commun : barème officiel annexé au décret 2003-314 du 4 avril 2003 relatif au caractère de gravité des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales prévu à l'article L. 1142-1 du code de la santé publique, pp.96-98, 2003.
, Les livres des tarifs, où sans plume et sans peine on trouve les comptes faits ? Paris : Barreme, 1669, 3 parties en, vol.2, pp.1638-1703
, , vol.4
, Proposition de loi d'orientation et de programmation pour le redressement de la justice, enregistré à la présidence du Sénat le 18 juillet 2017
, Language and Culture, p.647, 1940.
, La barémisation de la justice : une approche par l'analyse économique du droit, rapport final réalisé pour le compte de la Mission de Recherche Droit et Justice, vol.448, 2019.
, L'open data des décisions de justice : mission d'étude et de préfiguration sur l'ouverture au public des décisions de justice : rapport à Madame la garde des Sceaux, ministre de la Justice, 2018.
, Avant-projet de réforme du droit des obligations et de la prescription, La documentation française, pp.207-209, 2006.
, Au tribunal des couples : enquête sur les affaires familiales, pp.309-978, 2013.
, Rapport d'activité, La Documentation française, 2015.
, Le juge du 21ème siècle" : un citoyen acteur, une équipe de justice : Rapport à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, 2013.
, Sociologie du droit et de la justice, vol.314, 2014.
URL : https://hal.archives-ouvertes.fr/halshs-01619646
, Rapport du groupe de travail chargé d'élaborer une nomenclature des préjudices corporels. Ministère de la Justice, 2005.
, Evaluation de la formation des magistrats en France et en Europe : bilan et perspectives, Institut des hautes études sur la justice, vol.165, 2008.
, Une demande politique de justice. « Les Français et la justice » ou comment analyser une critique récurrente, Mission de recherche Droit et Justice, 1998.
, Services : la productivité en question, vol.358, 1996.
, L'ambition raisonnée d'une justice apaisée : rapport au garde des Sceaux. Paris : la Documentation française, vol.342, 2008.
, Indemnisation des dommages corporels : recueil méthodologique commun. ARPEGE, Mars, 2013.
, Le travail social à l'épreuve du territoire. Paris : Dunod, 1996, 174 p. Nouvelle édition. (Pratiques sociales)
, Guidelines for the Assessment of General Damages in Personal Injury Cases, 2013.
, Yvonne. L'indemnisation du dommage corporel, rapport de synthèse remis à Dominique Perben
, Rapport sur l'indemnisation du dommage corporel. Conseil national de l'aide aux victimes, 2003.
, De la « politique publique » à la pratique des comparutions immédiates : une sociologie de l'action publique au prisme des configurations locales et nationales, Science politique : Lille, vol.2, 2014.
, L'évaluation du préjudice corporel, Libr. techniques, pp.167-354, 1957.
, , 2008.
, Célérité et qualité de la justice : la gestion du temps dans le procès : rapport au garde des Sceaux, Ministre de la justice. Paris : La documentation française, Collection des rapports officiels, vol.217, 2004.
,
, Célérité et qualité de la justice devant la cour d'appel : rapport au garde des Sceaux, Ministre de la justice. Paris : la Documentation française, Collection des rapports officiels, vol.85, 2008.
, Célérité et qualité de la justice : les conciliateurs de justice, 2010.
, Guide barème des accidents du travail et des maladies professionnelles : suivi de l'expertise en droit commun, Editions Lamarre-Poinat, 1966.
, Éléments de théorie et de méthode sociologique, vol.384, p.p, 1997.
,
, Référentiel indicatif d'indemnisation. Mise à jour au 1er janvier 2018
, Entreprises en difficulté, LGDJ-Lextenso éditions, vol.878, p.10, 2014.
, Réformer le code pénal : où est passé l'architecte ? Paris : PUF, vol.309, 1998.
, Référentiel indicatif régional de l'indemnisation du dommage corporel. Cours d'appel de Agen, 2011.
,
, Dictionnaire historique de la langue française, vol.3, 2012.
, Droit privé, Parcours Droit civil économique : Université Grenoble-Alpes : 2017, 198 p. Disponible en ligne, vol.2
, Le droit mis en barèmes ? Paris : Dalloz, 2014.
, Le traitement juridique des conséquences économiques du divorce : une approche économique, sociologique et juridique de la prestation compensatoire, Bruxelles : Bruylant, pp.221-978, 2018.
, Justice en France : une loterie nationale, vol.395, 2003.
, Pour une réforme du droit de la responsabilité civile, Paris : Dalloz, 2011.
, Barème de capitalisation
, Projet de réforme de la responsabilité civile, 2017.
, Ministère de la justice, Direction des affaires civiles et du sceau, 2017.
, Barème indicatif des arrêts de travail en traumatologie. Tours : Scan Communication : Ed. techniques et scientifiques, pp.167-169, 1998.
, Barème indicatif des arrêts de travail en traumatologie. Le Mans : Gereso édition, 2016.
, La justice face à ses réformateurs, entreprises de modernisation et logiques de résistances. Paris : Presses universitaires de France, 1980.
, , pp.286-288, 1964.
, The Origins and Nature of the Sentencing Guidelines in England and Wales, Sentencing Guidelines : Exploring the English Model, pp.1-14, 2013.
, Didier Demazière et Charles Gadéa (dir.). Sociologie des groupes professionnels : acquis récents et nouveaux défis. Paris : La Découverte, pp.9-12, 2009.
, Sociologie de la traduction : textes fondateurs, Presses de l'école des Mines, 2006.
URL : https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-00397086
, « La justice : émergence d'une rhétorique de l'usager » in Philippe Warin (dir, Quelle modernisation des services publics ? Les usagers au coeur des réformes. Paris : La Découverte, pp.103-129, 1997.
, Didier Demazière et Charles Gadéa (dir.)
, Sociologie des groupes professionnels : acquis récents et nouveaux défis. Paris : La Découverte, pp.438-454, 2009.
, impact des experts judiciaires sur la fabrique de la justice : d'une justice imposée à une justice négociée ?, Le recours aux experts : raisons et usages politiques. Grenoble : Presses universitaires de Grenoble, pp.245-265, 2005.
, Etats généraux de la recherche sur le droit et la justice : actes du Colloque tenu sous l'égide du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, du 30 janvier au 2 février 2017, à Paris, La barémisation de la justice dans une perspective d'équité, pp.443-450, 2018.
, Dictionnaire des politiques publiques. Paris : Presses de Sciences Po, 2014.
, La qualité des décisions de justice, Pascal Mbongo (dir.), pp.5-10, 2007.
,
, Serge Guinchard et Thierry Debard (dir.). Lexique des termes juridiques 2018-2019. Paris : Dalloz, 2018, 26 e édition
, Une illustration du développement des barèmes dans la justice pénale : le cas de la composition pénale, Le droit mis en barèmes ? Paris : Dalloz, pp.71-84, 2014.
, évaluation du préjudice en droit du dommage corporel ; entre décision et calcul, Le droit mis en barèmes ? Paris : Dalloz, pp.189-199, 2014.
, « La « barémisation » et la standardisation de la réponse pénale saisies au travers d'une étude empirique de l'administration de la justice pénale, Le droit mis en barèmes ? Paris : Dalloz, pp.978-980, 2014.
, traités et autres livres (Période contemporaine) », in Denis Alland, Stéphane Rials (dir.). Dictionnaire de la culture juridique, pp.990-992, 2003.
, Troisième Partie « Questions d'égalité : des barèmes entre individualisation et standardisation des décisions, 2014.
, Première conférence "L'équité dans la réparation du préjudice, 5 décembre, Equité et effectivité du droit à la réparation, 2006.
, « La magistrature provinciale ou la sacralisation du local : l'exemple du Dauphiné (1815-1870) » in Frédéric Chauvaud et al. Le sanglot judiciaire. La désacralisation de la justice (VIIIe-XXe siècles) : séminaire de Royaumont, 1993.
, , pp.159-172, 1999.
, Etats généraux de la recherche sur le droit et la justice : actes du Colloque tenu sous l'égide du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, du 30 janvier au 2 février 2017, à Paris, pp.435-441, 2018.
, Étude comparative des indemnisations des dommages corporels devant les juridictions judiciaires et administratives en matière d'accidents médicaux, Recherche réalisée avec le soutien de la Mission de recherche Droit et Justice Convention de recherche N°, p.201
, Dictionnaire de la justice, Loïc Cadiet (dir.), pp.124-127, 2004.
, « Le délibéré prud'homal : la recherche d'un accord entre collègues ?
, Hélène Michel et Laurent Willemez (dir.). Les Prud'hommes : actualité d'une justice 358
, Editions du croquant, pp.201-215, 2008.
, Rapport de la commission de l'article 113 de la loi du 28 février 2017 sur les mesures destinées à réserver l'indemnisation aux personnes dont la maladie est causée par les essais nucléaires, 2018.
, Les juges de proximité au travail : une sociologie pragmatique et comparative, Laboratoire techniques, territoires et sociétés (LATTS), pp.145-160, 2008.
,
, La justice aux prises avec la construction de sa légitimité (Réflexions post-Outreau) » in Pascal Mbongo (dir.). La qualité des décisions de justice, pp.60-77, 2007.
,
, Comptes-rendus d'ouvrages
, Billet publié sur le Carnet « Droit et Société, théorie et sciences sociales du droit, 2014.
,
, Communications dans un colloque
, Cristina « Les barèmes et l'indemnisation du dommage corporel ». Colloque "La réparation du dommage corporel : de la diversité à l'harmonisation, 2008.
, Articles Adida-Canac, Hugues. « Le contrôle de la nomenclature Dintilhac par la Cour de cassation ». Recueil Dalloz, vol.22, pp.1497-1504, 2011.
, Histoire de la justice, vol.25, pp.5-147, 2015.
,
, Une table de référence pour fixer le montant de la contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants : Présentation générale ». Droit de la famille, vol.1, p.359, 2010.
, Expériences étrangères : droit et pratiques comparées des pensions alimentaires pour enfant». Droit de la famille, 2010.
, Barrême : autorité, limites et conditions d'emploi des barèmes dans le procès civil, Le juge et les comptes tout faits de M, vol.48, pp.2365-2373, 2011.
, Barème de capitalisation, vol.16, pp.41-50, 2016.
,
,
, Journal de médecine légale, droit médical : expertise médicale -déontologie -urgence médicale, pp.193-204, 1987.
, « La tentation du barème, Revue de Droit du Travail, vol.4, pp.251-257, 2016.
, « L'urgence comme politique pénale ? Le traitement en temps réel des affaires pénales ». Archives de politique criminelle, vol.28, pp.153-166, 2006.
,
, Procureurs et substituts : l'évolution du système de production des décisions pénales, pp.35-53, 2010.
,
, Éléments pour une sociologie du champ juridique, Actes de la Recherche en Sciences Sociales, vol.64, pp.3-19, 1986.
,
, Actes de la Recherche en Sciences Sociales, vol.64, pp.40-44, 1986.
,
, Droit de la famille, 2010.
, Que peut-on attendre d'un barème de pension alimentaire pour enfant ? ». Revue française d'économie, vol.27, pp.213-248, 2012.
, « Les barèmes, un instrument pertinent d'harmonisation du droit de la réparation du dommage corporel ? ». Revue générale de droit médical, pp.171-184, 2009.
, , pp.830-836, 2017.
,
, « Obstacles to the Study of LawyerClient Interaction : the Biography of a Failure, Law and Society Review, vol.14, 1980.
, « Nouvelles méthodes de calcul de la prestation compensatoire, Actualité juridique. Famille, pp.525-546, 2014.
, Clinical guidelines as a tool for legal liability an international perspective, vol.28, pp.603-613, 2009.
, François. « Les effets induits du nouveau barème d'évaluation forfaitaire de l'usufruit ». La Semaine Juridique. Notariale et immobilière, p.50, 2004.
, Un nouveau modèle de justice : efficacité, acteur stratégique, sécurité, vol.11, pp.98-122, 2008.
, « Les nouveaux défis du magistrat 2.0 ou la création d'outils d'aide à la rédaction pour le juge civil, vol.28, pp.1384-1388, 2017.
, Informations sociales, vol.137, pp.11-12, 2007.
, The reason behind the rules : finding and using the philosophy of the federal sentencing American Criminal Law Review, American Criminal Law Review, vol.40, pp.19-100, 2003.
, Troubles de la pénalité et ordre managérial ». Recherches Sociologiques, pp.87-107, 2002.
,
, « Quand l'employeur ne respecte pas les barèmes de rémunération ». Orientations : la Revue du Droit Social et de la Gestion du Personnel, pp.22-26, 2003.
, « La nomenclature : un outil d'uniformisation des jurisprudences civile et administrative ? ». Gazette du Palais, pp.16-20, 2014.
, « Les pratiques des parquets face à l'injonction politique de réduire le taux de classement sans suite, vol.88, pp.591-606, 2014.
, Barème ou référentiel : du pareil au même, pp.97-99, 2007.
, Communication dans le cadre de l'Atelier « La normalisation » des "7 e Etats généraux du dommage corporel 2002-2012-2022 : la loi Kouchner entre deux décennies : quel bilan, quelle prospective pour l'indemnisation des accidents médicaux, vol.168, pp.40-42, 2012.
, Barème de capitalisation, pp.36-46, 2017.
,
, Stéphanie. « Choix du barème de capitalisation et pouvoirs des juges du fond ». Recueil Dalloz, vol.6, pp.350-354, 2016.
, Quand les classes supérieures s'arrangent avec le droit, Sociétés contemporaines, vol.108, pp.5-154, 2017.
,
, « Les limites de la " barémisation " obligatoire des indemnités de licenciement ». La revue des sciences de gestion, pp.51-58, 2017.
, Based on" the guidelines ? Applying retroactive sentencing amendments to binding plea agreements, vol.77, pp.1801-1840, 2010.
, Federal Sentencing Guidelines and the Rehnquist Court : Theories of Statutory Interpretation, vol.37, pp.103-126, 2000.
, Droit de la famille, 2010.
URL : https://hal.archives-ouvertes.fr/halshs-01939034
, Des barèmes et des juges. Les finalités des barèmes dans le fonctionnement de la justice, vol.4, pp.293-299, 2019.
, « Judging Under the Federal Sentencing Guidelines, Northwestern University Law Review, vol.91, pp.1247-1283, 1997.
,
, l'introduction d'une rationalité managériale comme euphémisation des enjeux politiques ». Droit et société, pp.425-455, 2006.
,
, « Ethos et légitimité professionnels à l'épreuve d'une approche managériale : le cas de la justice belge, Sociologie du travail, vol.50, issue.1, pp.71-90, 2008.
, Le devoir d'hésitation des juges de proximité au travail, vol.53, pp.349-368, 2011.
, Universal Approach to Alimony : How Alimony Should Be Calculated and Why, Journal of the American Academy of Matrimonial Lawyers, vol.27, pp.153-243, 2014.
,
, Décret n° 2016-1581 du 23 novembre 2016 portant fixation du référentiel indicatif d
, du Parlement européen et du Conseil du 11 février 2004 établissant des règles communes en matière d'indemnisation et d'assistance des passagers en cas de refus d'embarquement et d'annulation ou de retard important d'un, vol.261, 2004.
, , vol.243, pp.14-27, 2015.
, Cass. crim, vol.5, issue.2016, pp.15-81349
, , vol.13, pp.14-28
, Cass. crim, vol.12, issue.2016, pp.15-84
, , vol.22
, Commission réparation des détentions, vol.13, pp.6-042
, Conseil constitutionnel
, Conseil constitutionnel, décision
, Conseil
, Simulateurs -Saisies sur rémunérations
, Simulateurs -Pensions alimentaires
, Actualité Juridique du Dommage Corporel
,
, Encadré 1. Les barèmes dans la littérature de langue anglaise
, 9 I -Une recherche empirique : l'identification des « barèmes
,
, Les magistrats entendus au sein des juridictions
,
,
,
, analyse des entretiens : le contexte de la barémisation de la justice
, Des monographies pour chaque type de contentieux exploré
, Une analyse transversale aux différents contentieux
, Conclusion : les effets des barèmes ?
,
, 20 I -Des outils d'aide à la décision très variés assurant des fonctions très variables, p.21
, 21 1. Un déplacement du temps passé par le juge, A. Des barèmes pour gagner du temps/juge ?
, Des barèmes pour contraindre les magistrats ?
, Des barèmes créés et diffusés par les magistrats
, D. Des barèmes pour fluidifier le processus décisionnel : entre coordination et
,
, , vol.30, p.365
,
, Des outils d'aide à la
, Des barèmes qui proposent une forme d'interprétation de la règle de droit, p.34
, Des barèmes qui tendent à harmoniser les pratiques judiciaires
, III -Des outils qui manipulent des données chiffrées ? Du barème au référentiel, p.38
, Conclusion : se doter d'une définition de l'objet barème
,
, Les barèmes devant le juge administratif -Eléments exploratoires
, Chapitre 1 : Les outils disponibles sur l'Intranet justice
,
,
, Une mauvaise visibilité des barèmes
,
, Les barèmes dans le contentieux non pénal, vol.2
, Section 1 : L'indemnisation du dommage corporel
, Sous-section 1 -Les barèmes dans les discours
,
,
,
,
,
,
, Sous-section 2 -Les barèmes dans les décisions de justice de première instance, p.75
,
,
, identifiés à partir des postes de la Nomenclature des affaires civiles (NAC)
, , vol.77, p.366
, Construction de la base de données pour l'analyse quantitative
, Des références explicites aux référentiels, barèmes ou tables de capitalisation dans la décision
,
,
,
,
, Une maîtrise limitée de ces outils
,
, barème comme outil de gestion du contentieux de masse
,
, une perte du pouvoir souverain d'appréciation et l'affirmation du caractère facultatif des barèmes
,
,
, Sous-section 1 : Les barèmes « budget vie courante » en matière de surendettement, p.103
,
,
,
,
, Sous-section 2 : Les grilles de vétusté en matière de réparation locative
, , vol.109, p.367
,
,
, 114 Sous-section 1 -L'utilisation des barèmes au sein des Commissions départementales de l'aide sociale
, barèmes départementaux d'évaluation de la contribution des membres de la famille aux frais d'hébergement des personnes âgées
,
,
,
, Sous-section 2 -L'utilisation de barèmes au sein des tribunaux des affaires de la sécurité sociale
, Accidents du travail et Maladies professionnelles : une unification progressive, A. Les barèmes indicatifs d'invalidité
, 'indemnisation du dommage corporel en cas de faute inexcusable de l'employeur
, Encadré 1 : Les barèmes d'évaluation du préjudice corporel
, L'importation des barèmes construits sur la base de la nomenclature Dintilhac 125
, Le choix entre plusieurs tables de capitalisation
, Le refus de se soumettre aux barèmes proposant des délais d'arrêt de travail 127
, Encadré 2 -Les barèmes d'arrêt de travail
,
,
,
, Un outil d'harmonisation plébiscité mais regardé avec méfiance, vol.132, p.368
, Section 5 -Quels outils d'aide à la décision devant les conseils de prud'hommes ?135 I -Les outils d'aide à la décision en usage au sein des conseils de prud'hommes, p.137
, Les dispositifs légaux d'aide à la décision prud'homale
, 137 a. Les dispositifs juridiques encadrant le quantum devant le Bureau de Conciliation et d'Orientation (BCO), Les dispositifs juridiques encadrant le quantum de l'indemnisation avant l'ordonnance de 2017
, Les dispositifs juridiques encadrant le quantum devant les bureaux de jugement
, 141 a. Les nouveaux dispositifs applicables lors de la phase de la conciliation devant le BCO, nouveaux dispositifs applicables lors de la phase de jugement, p.142, 2017.
, B. Les pratiques spécifiques relevées au sein
, Les pratiques constatées : des automatismes et « réflexes » plus que des « barèmes »
, L'appréciation des outils d'aide à la décision au sein des conseils de prud'hommes, p.156
,
,
,
, Section 6 -Les barèmes au sein des tribunaux de commerce -Contentieux général et contentieux des entreprises
,
, Sous-section 1 : L'utilisation de barèmes au sein des tribunaux de commerce de l'échantillonnage
, Barèmes utilisés en cas de pouvoirs propres du président du tribunal de commerce 171
, Les barèmes relatifs à la liquidation de l'astreinte définitive en cas de non-dépôt, vol.172, p.369
, Les barèmes relatifs à la convocation du dirigeant pour un entretien
,
, Modalités de création et d'évolution
, Concertation régionale ou nationale autour de ces barèmes
, 179 2. Diffusion du ratio auprès des acteurs de la procédure collective
,
, Une exportation du ratio vers le tribunal de grande instance pour les procédures collectives relevant de cette juridiction ?
, Sous-section 2 : Les discours autour des barèmes
, Un accueil réservé des outils d'aide à la décision
, Des préoccupations distinctes de celles des magistrats de carrière
, Une quasi-absence de débats collectifs au sein d'une même juridiction
,
, Section 7 -L'attribution d'une somme d'argent au titre des frais irrépétibles : les usages de l'article 700 CPC dans les contentieux judiciaires
,
,
, II -Article 700 et juges non professionnels, p.370
, A. L'existence de barèmes devant les tribunaux de commerce (TC) et les conseils des prud'hommes (CPH)
, Diffusion et formalisation des pratiques
,
, Les barèmes, vol.2
, Sous-section 1 : La concertation autour du barème
,
,
, B. Les barèmes d'alternatives aux poursuites
,
, Sous-section 2 : Les fonctions du barème
, outil privilégié de gestion de la délinquance de masse
,
,
, , p.215
,
, Les barèmes du parquet, vol.1
, I -Les barèmes en matière de vols à l'étalage
, II -Les barèmes pour usages de stupéfiants
, III -Les barèmes en matière d'infractions routières
, A. Les barèmes « Conduite en état alcoolique
, 253 4. Les délits de fuite et refus d'obtempérer
, IV -Les violences volontaires et autres atteintes aux personnes : des infractions barémisables ?
, , vol.269, p.371
, Les barèmes au stade de l'exécution, vol.2
, I -Les barèmes parquet concernant les infractions commises
, II -Les barèmes des juges d'application
, , p.295
, Chapitre I : L'usage des outils d'aide à la décision dans la magistrature
, Section 1 -Fabriquer des barèmes. Qu'entreprennent les acteurs professionnels, p.299
, Sous-section 1 -Des barèmes « intérieurs »
, Sous-section 2 -Des tableaux de synthèse
, Sous-section 3 -Des « modes opératoires »
, Section 2 -Circulation et partages des outils dans le milieu professionnel, p.305
, Sous-section 1 -Des outils répondant à de nouvelles pratiques
, Sous-section 2 -Les barèmes au sein du tribunal
, Sous-section 3 -Les prolongements nouveaux du réseau professionnel : formation continue, intranet, listes privées de discussion
, Sous-section 4 -La sollicitation d'un réseau plus lointain : le recours à des « agentspasseurs »
, Sous-section 5 -Une socialisation professionnelle assurée à
, Chapitre II-Les ordres de justification des positionnements par rapport aux barèmes, p.323
, Section 1 -La nature du travail et ses transformations
, Sous-section 1 -Les contentieux de « masse » et « techniques » : des lieux de prédilection pour les barèmes
,
,
, Sous-section -2 Les transformations de l'exercice du métier
,
,
, Section 2 -Les « jauges » de la justice
, Sous-section 1 -Qu'est-ce que « bien » juger ?, vol.335, p.372
,
,
, Sous-section 2 -Qu'est-ce que « bien » rendre la justice ?
,
,
,
,
,
, Annexe 1 -Tableau récapitulatif et anonyme des entretiens effectués au regard des juridictions retenues
, Annexe 3 -Modèle d'autorisation écrite d'enregistrement
, Annexe 4 -Tableau récapitulatif de l'ensemble des 122 barèmes recensés
, Annexe 5 -Compilation de l'ensemble des barèmes recensés
, Annexe 6 -Notice de présentation de la barémothèque
, Annexe 7 -Incursion dans la littérature de langue anglaise relative aux barèmes
, CDPPOC Nathalie MERLEY
, Ont également contribué à ce rapport de recherche : Marianne COTTIN, MC HDR en droit privé et Sc. criminelles
, Assistante en production et traitement de données
,
,
, PRAG en sciences sociales
,
,
,
,
, Affectations géographiques et professionnelles la personne rencontrée
,
,
,
, Modalités d'utilisation de ce barème (à l'attention des seuls utilisateurs directs du barème)
, Origine du barème/circonstances de son élaboration
, 2 s'il y a lieu (idem)
, 3 s'il y a lieu (idem)
,
,
, il ne s'agit pas de discuter de la pertinence du vocable « barème » (discutable, mais facilité de langage), seulement des types d'outils que nous englobons sous ce vocable et qu'il peut librement englober sous ce vocable (définition large
, Nom de la personne rencontrées (à usage interne
, Siège de la juridiction
, Fonction(s) actuellement occupée(s) par la personne rencontrée (rappel : il est possible d'exercer plusieurs fonctions simultanément. Voir nomenclature jointe
,
, Année d'entrée dans les fonctions actuelles
, S'agit-il de votre premier poste ? (hors président et JLD)
,
, Quelles ont-été vos différentes affectations géographiques ? (liste)
, Quelle(s) fonction(s) avez-vous occupée(s) précédemment ? (liste, voir nomenclature
, Vous arrive-t-il d'avoir des échanges avec des collègues pour harmoniser vos pratiques ? (sous forme de réunions de travail, vol.7
, Avez-vous connaissance de l'existence de barèmes non légaux (non prévus par la loi) et lesquels ?
, Si oui, à votre entrée dans vos nouvelles fonctions, avez-vous été informé(e) de l'existence d'outil d'aide à la décision par le canal d'une information délivrée par la juridiction ?
, Vous êtes-vous informé(e) de l'existence de ces outils d'aide à la décision de votre propre initiative ?
, Selon vous, les outils d'aide à la décision sont-ils de nature à favoriser une meilleure intégration des magistrats dans la juridiction ? 4
, Dans votre pratique professionnelle, constatez-vous que ces outils se développent et sont davantage diffusés ?
, Dans les fonctions que vous avez occupées précédemment, aviez-vous connaissance de l'utilisation de barèmes ?
, Existe-t-il des débats au sein de votre juridiction -ou plus largement de la profession -sur l'opportunité de ces outils ?
, Sur quels points portent ces débats ? (indépendance des magistrats/de la justice, pouvoir d'appréciation des magistrats
, A votre connaissance, des membres de votre tribunal sont-ils opposés aux barèmes et pourquoi ?
, Quel est votre sentiment personnel à l'égard du développement et de la diffusion de ces outils ?
, Dans les contentieux que vous traitez actuellement, utilisez-vous de tels outils d'aide à la décision ? Pour nous aider dans notre travail, pouvez-vous nous indiquer quels juges du tribunal en utilisent à votre connaissance (ou greffiers qui en disposeraient) pour que nous puissions les rencontrer ?
,
, Recueillir les documents correspondants (versions papier ou numérique) s'il y a lieu QUESTIONS PORTANT SUR LE BAREME 1
, Dans quel(s) type(s) de contentieux/quelle(s) circonstance(s) ce barème est-il utilisé ? (niveau de détail recherché : il faudra pouvoir coder en référence aux nomenclatures des affaires
, Sous quelle forme ce barème est-il disponible ? (version papier, version numérique, tableur, simple usage mémorisé
, Quelles sont les informations nécessaires/les critères utiles pour l'utiliser/le mobiliser ? (par ex. : pour utiliser le barème CEEE
, Ce barème sert à évaluer un quantum (montant en euros, peine ?) : 19.1 Lequel ? 19.1 Propose-t-il un montant exact, une approximation, une fourchette ? ou autre OU 21. Ce barème sert à autre chose qu'à évaluer un quantum : 20.1 Quel type d'aide à la décision vous apporte-t-il ?
, Ce barème est-il utilisé pour la fixation de sommes allouées à titre provisionnel (référé, mise en état, CIVI
, Modalités d'utilisation de ce barème
, A quelle fréquence utilisez-vous cet outil d'aide à la décision ?
, Lorsque vous utilisez ce barème, vous arrive-t-il de vous écarter du résultat proposé
, Lorsque vous utilisez ce barème, vous arrive-t-il de l'adapter à votre pratique professionnelle (en modifiant un ou plusieurs de ses paramètres
, Origine du barème/circonstances de son élaboration 23. Savez-vous qui a élaboré ce barème ?
, préciser : Nom, type de professionnel (fonctions assurées
, Savez-vous comment a été construit ce barème ? 23.1 Si oui, détailler (barème issu d'un concertation -avec qui ? barème produit par un individu -exerçant quelles fonctions ?
, cet outil a-t-il été élaboré en concertation avec d'autres professionnels de justice (avocats notamment
, Savez-vous à quelle date/période il a été élaboré (oui/non), s'il continue à évoluer ou encore s'il est mis à jour (s'il y a lieu) ? Type de contentieux : Contentieux de l'habitation (bail
, En application de l'article 7 de la loi du 6 juillet 1989 susvisée, la vétusté est définie comme l'état d'usure ou de détérioration résultant du temps ou de l'usage normal des matériaux et éléments d'équipement dont est constitué le logement. Les parties au contrat de location peuvent convenir de l'application d'une grille de vétusté dès la signature du bail, choisie parmi celles ayant fait l'objet d'un accord collectif de location conclu conformément à l'article 41 ter de la loi du 23 décembre 1986 susvisée, même si le logement en cause ne relève pas du secteur locatif régi par l'accord. Les parties peuvent également convenir de l'application d'une grille de vétusté choisie parmi celles ayant fait l'objet d'un accord collectif local conclu en application de l'article 42 de la même loi, même si le logement en cause ne relève pas du patrimoine régi par l'accord. [?], cette grille définit au minimum, pour les principaux matériaux et équipements du bien loué, une durée de vie théorique et des coefficients d'abattement forfaitaire annuels affectant le prix des réparations locatives Formalisation a posteriori (oui/non) : non Id226 Formation au sein de laquelle a été remis le barème : Tribunal d'Instance Type de contentieux : Quantum/peine pénale Descriptif en quelques lignes : Barème utilisé par le Tribunal de, Descriptif en quelques lignes : Permet d'évaluer la participation du preneur à la réparation des biens détériorés, compte tenu leur état initial de vétusté. Décret n° 2016-382 du 30 mars 2016 fixant les modalités d'établissement de l'état des lieux et de prise en compte de la vétusté des logements loués à usage de résidence principale (en vigueur au 11 juillet 2018) Article, vol.4
, Tapage nocturne, Mendicité, Consommation alcool voie publique, Chien non tenu en laisse, Miction voie publique, Non-respect arrêt / feu rouge, Non-paiement péage, Non transfert CG, Vitesse excessive / circonstances, Brûlage. Type de contentieux : Quantum/peine pénale Descriptif en quelques lignes : Barème indiquant l'orientation procédurale pour une infraction d'escroquerie par internet. Distingue selon le montant, non Id227 Formation au sein de laquelle a été remis le barème : Tribunal d'Instance Type de contentieux : Quantum/peine pénale Descriptif en quelques lignes : Barème Police Proxi : Ivresse Publique et Manifeste (IPM)
, Pour les mineurs : Cas 1 : préjudice < ou = à 50 ?, abs de violences, marchandise restituée / payée / engagement à indemnisation, identité justifiée par un doc officiel, absence de précédent TAJ depuis moins d'un an pour des faits identiques. ->vérif identité, appel et remise aux parents, audition libre en présence des parents -> rappel à la loi et transmission au parquet en vue d'un classement sans appel à la permanence Cas 2 : situation ne relevant pas du cas 2 ou si les parents ne se présentent pas -> enquête classique avec appel à la permanence. Formalisation a posteriori (oui/non) : non Id189 Formation au sein de laquelle a été remis le barème : Parquet Type de contentieux : Quantum/peine pénale Descriptif en quelques lignes : : Barème indiquant les suites données à une infraction de conduite en état alcoolique. Les critères discriminants sont : -le seuil d'imprégnation alcoolique et la présence d'une réitération/ récidive. Le barème prévoit plusieurs suites à données (composition pénal, CRPC,COPJ, déferrement avec ou sans appel au service de traitement en temps réel). Le barème indique aussi les quantums de peine d'amendes et les durées de suspensions devant être requis en fonction des critères susvisés. Formalisation a posteriori (oui/non) : non 1. Interfaces utilisateur, non Id188 Formation au sein de laquelle a été remis le barème : Parquet Type de contentieux : Quantum/peine pénale Descriptif en quelques lignes : Barème indiquant l'orientation procédurale à suivre en présence d'une infraction de vol à l'étalage avec ou sans dégradation
,
, L'interface de la barèmothèque se divise en trois parties distinctes : 1. Le menu principal ou Barre de navigation, que l'on retrouve sur toutes les pages de la « Barèmothèque ». Les différents items de ce menu vous permettent de naviguer sur les différentes pages du portail
, Le menu de recherche Ce menu permet de consulter la liste des barèmes correspondant à votre recherche (1), ainsi que de filtrer les différents barèmes selon différents critères : le domaine (civil, pénal, administratif) et la formation (ex : Tribunal de grande instance
, Filtrer les barèmes : 2 : Capture d'écran du formulaire d'ajout d'un barème