, Mais le marché a commencé à se développer autour des années 1970, et la fin des années 1980 et le début des années 1990 sont marqués par une véritable explosion : on évaluait approximativement le nombre de cabinets de recouvrement à un demi millier en 1991, entre 1 200 et 2 000 en 1993, à 3 000 en 1994 et à 4000 en 1995 148 . Nous avons fait, à partir des renseignements que ces sociétés communiquent elles mêmes sur leur histoire sur leurs sites Web, un recensement de l'historique des principales sociétés de recouvrement actuellement présentes sur le marché, 1986.
, Contentia est créé en 1995 par le groupe 3 suisses pour faire face aux impayés du groupe, elle étend ses activités à d'autres clients en 1997, ODC Consultant est créée en 1990 149 , AMR (agence de maîtrise des risques) remonte à 1992 150 EFFICO, membre du groupe BNP Paribas, revendique une expertise de 22 années, p.152, 1993.
, Intrum Justitia, société suédoise de recouvrement, s'implante en France en 1997, par l'acquisition de Eureco et de GRC. La COFACE (Compagnie française d'assurance au commerce extérieur), entreprise publique créée en 1946, et à l'origine exclusivement tournée vers l'assurance-crédit, s'implante sur le marché du recouvrement en 1988 154 ? On peut supposer que cette explosion est liée au pic de contentieux de la fin des années 1980
, marquent précisément le début de la décrue du contentieux. C'est vers la même période que se créent, sous leur forme actuelle, les deux groupements professionnels qui regroupent aujourd'hui les principales sociétés de recouvrement en 1992, l'ANCR, créé en 1980 sous forme associative et qui devient syndicat professionnel également en 1992. Et il est du reste significatif que c'est à cette période que les pouvoirs publics décident d'intervenir pour réglementer -d'une manière à vrai dire très légère -les activités des sociétés de recouvrement : c'est l'objet du décret n° 96-1112 du 18 décembre 1996 « portant réglementation de l'activité des personnes procédant au recouvrement amiable des créances pour le compte d'autrui » pris en application de la loi de 1991 sur les procédures civiles d'exécution. Depuis les années, 1990.
, Il ne tient sans doute pas, comme dans les autres cas d'externalisation, à des pratiques particulières de recouvrement que mettraient en oeuvre les établissements rachetant les créances des débiteurs en difficulté. Il tient plus directement au regroupement des différentes créances rachetées en une seule : si le débiteur ne réussit pas à tenir son nouvel engagement, cela ne donnera lieu qu'à un seul contentieux, donc éventuellement à une seule demande en paiement, là où
, Pendant longtemps, le rachat de crédits n'était pratiqué que par un petit nombre de sociétés, comme le Crédit foncier d'Alsace-Lorraine ou Créatis, mais il s'est considérablement développé depuis le début des années 2000, lorsque les banques généralistes se sont investies dans ce type d'opérations. En 2007, le marché aurait concerné 5 millions de clients particuliers 172 . Actuellement, le répertoire de sites Web DMOZ ne propose pas moins de 37 sites d'établissements ou de courtiers spécialisés dans ce type d'activité 173 ! On se gardera bien naturellement de conclure que ce développement a eu un rôle causal sur la baisse du contentieux de l'impayé. Mais il n'est pas interdit de penser qu, Aussi est-il particulièrement intéressant d'observer que, là encore, le développement de ce type de pratiques est relativement récent et qu'il coïncide dans le temps avec la période de baisse du contentieux
, Le créancier (qui est toujours en pratique une entreprise) s'assure par avance contre le risque d'impayé. Si ce risque se réalise, l'assureur indemnisera le créancier de ses pertes (le plus souvent de manière partielle), et sera subrogé dans ses droits pour essayer de récupérer le montant des créances non recouvrées par application de l'article L 121-12 du Code des assurances, applicable à l'assurance-crédit comme à toutes les formes d'assurance contre les dommages non maritimes. Il s'agit là d'un mécanisme ancien, mais qui semble avoir connu un fort développement dans les années 1990. C'est en, B-Les techniques d'assurance 129-Assurance-crédit -Il faut d'abord évoquer ici le mécanisme de l'assurance-crédit
, Le business florissant des racheteurs de crédit 173, vol.12, 2008.
, de garantir les créances dont le débiteur présente un risque élevé d'insolvabilité. Toutes les sociétés d'assurance-crédit, dans la présentation de leurs produits, mettent l'accent sur cet aspect de prévention nécessairement couplé à la mesure du risque assuré
, Avec une assurance-crédit, nos équipes évaluent pour vous quotidiennement la situation financière de vos acheteurs à l'aide d'une base de données riche de plus de 40 millions d'entreprise. Grâce à ses services de prévention, Euler Hermès aide les entreprises à asseoir leur développement commercial sur des clients solvables » 175 . Très souvent, dans le prolongement de cette idée, les sociétés d'assurance-crédit proposent de coupler les services d'assurance avec des services d'information sur la solvabilité des entreprises 176 . C'est sans doute plus par cette fonction de prévention que par son incidence sur les pratiques de recouvrement que le développement de l'assurance-crédit a pu concourir à faire baisser le contentieux de l'impayé. 130-Assurance contre le décès ou les accidents de la vie du bénéficiaire du crédit -A côté de l'assurance-crédit -qui est directement une assurance contre le risque d'impayé (parfois limité au risque d'insolvabilité du débiteur), un autre type d'assurance, très différente, peut assortir un crédit, « offre aux entreprises son expertise de la gestion des risques acheteurs
, Contrairement à ce qu'on pourrait croire, ce n'est pas l'emprunteur qui est ici l'assuré
, Voir par exemple le Pack@rating Globalalliance proposé par la COFACE d'agir contre le débiteur. Ce type d'opération, qui n'est pas réglementé par la loi française 179 , a été importé des Etats-Unis au cours des années 1960 sous le nom de factoring, jusqu'à ce que l'arrêté du 29 novembre 1973 impose le nom français. Son développement a été très important surtout depuis le début des années 1990 : de 1987 à 2008, le montant des créances ayant fait l'objet d'un affacturage a connu une croissance ininterrompue, de l'ordre de 16% par an, parfois supérieure à 10% par trimestre, avec cependant une légère baisse début 2009 (-5,8%). Les rapports annuels de l'ASF, qui regroupe les principales sociétés spécialisées dans ce type d'opération, sont très révélateurs de cet accroissement 180 . Le nombre de sociétés adhérentes croît de 19% en 1996, de 26% en 1997, de sorte que, en 1998 les sociétés d'affacturage membres de l'ASF avaient multiplié leur clientèle par deux en quatre ans
, Le montant des créances prises en charge par cette voie atteindrait actuellement 28,6 milliards d'euros 183 , et, au total, ce sont plus de 1000 milliards d'euros qui auraient fait l'objet d'un tel financement depuis 20 ans 184, 2007.
, Les deux principales entreprises sont GE Factofrance (anciennement Factofrance Heller) et Eurofactor, dépendant du Crédit Agricole. 133-Incidence sur le contentieux de l'impayé -Là encore, comme pour les autres techniques d'externalisation, on ne peut qu'être frappé par la concordance chronologique entre ce développement spectaculaire de l'affacturage, le plus souvent filiales de grandes banques
, Il est cependant assez difficile de dire avec précision quelle influence le développement de cette technique (qui concerne uniquement les créances des entreprises) a pu avoir sur le contentieux de l'impayé. De prime abord, on pourrait penser qu'on est seulement en présence d'un changement de créancier n'ayant pas d'incidence sur la manière dont le recouvrement est effectué. Cependant, on peut penser que les sociétés d'affacturage, dès lors qu'elles sont spécialisées dans le recouvrement, ont à cet égard des pratiques plus efficaces et plus 179 On trouve seulement une mention de l'affacturage dans l' art R 313-16 Code monétaire et financier 180 Source : rapports annuels de l'ASF 1995 p 23, vol.30, p.46, 1996.
, , p.35, 1999.
, Source : Eurofactor
, , 200734.