Rapport sur la révision de la décision-cadre du Défenseur des droits n° 2020-136 relative au respect de l'identité de genre des personnes transgenres

Claire Borrel (1, 2) , Benjamin Moron-Puech (3, 1, 4)

1 CERCRID - Centre de Recherches Critiques sur le Droit
2 IDP - Institut de Droit Privé (Toulouse)
3 LSJ - Laboratoire de sociologie juridique
4 Transversales - Transversales - Unité de recherche en droit

Ce rapport fait le point sur les diverses mises à jour qui pourraient être apportées en cette fin d'année 2024 à la décision-cadre du 18 juin 2020 produite par l'ancien Défenseur des droits Jacques Toubon. Il vise à accompagner le processus de mise à jour de cette décision-cadre initiée par l'actuelle Défenseuse des droits Claire Hédon.

Mots clés: Transgenre; Transidentité; Droit; Études de genre; État civil; Sport; École; Mixité

Domaines: Droit; Etudes sur le genre

Claire Borrel, Benjamin Moron-Puech. Rapport sur la révision de la décision-cadre du Défenseur des droits n° 2020-136 relative au respect de l'identité de genre des personnes transgenres. Défenseur des droits. 2024. ⟨hal-04845215⟩