Évaluer l’impact des cahiers des charges des filières agroalimentaires sur la consommation des produits phytopharmaceutiques

Benoît Grimonprez (1)

1 CECOJI-UP [Poitiers] - Centre d’études et de coopération juridique interdisciplinaire – Université de Poitiers

La présente étude a été réalisée à la demande du Comité Scientifique et Technique (CST) du plan national Ecophyto et confiée au professeur Benoît Grimonprez qui en est membre. Son objectif est de savoir dans quelle mesure les cahiers des charges encadrant la commercialisation des produits agricoles influent ou non sur l’usage des pesticides de synthèse par les producteurs agricoles. Force est de constater qu’un tel travail de recherche n’a jamais été entrepris, alors même que les filières sont directement prescriptrices de la manière de produire. Jusque-là, l’essentiel de l’action des pouvoirs publics porte sur l’offre de produits agricoles ; elle cible les producteurs à qui on demande – plus ou moins fortement – de modifier leurs pratiques phytosanitaires. Très peu d’initiatives ou d’efforts portent sur l’aval de la chaîne agro-alimentaire, c’est-à-dire sur la demande de ces produits de la part de ceux qui les achètent et les transforment pour les revendre. Il convenait donc de dresser un premier bilan sur la façon dont les filières, à travers les normes qu’elles suivent ou édictent, prennent en considération les objectifs du plan Ecophyto de réduction des risques et de l’usage des pesticides.

Mots clés: pesticides; produits phytosanitaires; filières; cahiers des charges; commerce agricole

Domaines: Droit

Benoît Grimonprez. Évaluer l’impact des cahiers des charges des filières agroalimentaires sur la consommation des produits phytopharmaceutiques. Institut de droit rural; Comité scientifique et technique (CST) Ecophyto. 2023. ⟨hal-04095768⟩