, Réponse ministérielle sur question écrite 15 décembre 1997 : durée des marchés publics (JO AN13 avril 1998 débats AN)

, Réponse ministérielle sur question écrite 8 janvier 1998 : débats parlementaires (Voir Actualité Juridique décembre, 1998.

, Réponse ministérielle sur question écrite 16 février 1998 : tarifs des contrats de délégation, Courrier des maires, p.65, 1998.

, Réponse ministérielle sur question écrite 26 février 1998 : débats parlementaires sénat, 1998.

, Réponse ministérielle sur question écrite 6 avril 1998 : réforme du code des marchés publics, p.17

, Réponse ministérielle sur question écrite 6 avril 1998, JOAN 5 octobre, 1998.

, Réponse ministérielle sur question écrite 13 avril 1998 : Débats assemblée nationale

. Joan-q-27, Droit Administratif 1998 n°191 pp 12 avril 1998 : (Voir Actualité Juridique décembre 1998 p 40, 1998.

, Réponse ministérielle sur question écrite 27 avril 1998 : JO débats Assemblée Nationale 2 juin, 1998.

, Réponse ministérielle sur question écrite 8 juin 1998 : Les contrats de délégation de service public peuvent-ils être cédés ? (Voir Actualité Juridique décembre, 1998.

, Réponse ministérielle sur question écrite 8 juin 1998 collectivités territoriales (délégation de service public-cession -apports en société -réglementation), (Voir Actualité Juridique décembre, 1998.

, Réponse ministérielle sur question écrite 18 juin 1998 : Action sociale non exclue dans champ d'application de la loi Sapin, débats parlementaires sénat

, Avenants), Réponse ministérielle sur question écrite : Les avenants aux marchés publics, JO Sénat, 15 juillet 1999, vol.7, p.645

, Réponse ministérielle sur question écrite : Les avenants à un marché négocié, JOAN 19 juillet 1999, BJCP, vol.7, issue.3, p.645

, Réponse ministérielle sur question écrite n° 21118 : Les marchés de nature administrative de moins de 300 000 F. des collectivités locales doivent-ils faire l'objet d'une transmission au représentant de l'Etat ?, JOAN, 23 août, BJCP, vol.7, p.646, 1999.

, Réponse ministérielle sur question écrite n° 32761 : Les marchés publics passés par des organi smes de droit pri vé sont-ils soumis aux mêmes règles de publicité et de concurrence que les contrats des personnes publiques ?, JOAN, 23 août, vol.7, p.647, 1999.

, Voisin) n° 34434 : Quelle est l'autorité compétente pour sélectionner les candidats admis à présenter une offre ?, Réponse ministérielle sur question écrite, p.303, 2000.

, Le Maire peut-il signer des marchés négociés de maîtrise d'oeuvre ?, Réponse ministérielle sur question écrite (M. Daubresse), vol.36986, p.301, 2000.

, Le Bulletin Officiel d'annonces des marchés publics est-il en lui-même un journal d'annonces légales ? JOAN, Réponse ministérielle sur question écrite (M. Thomas), vol.43226, p.384, 2000.

, Réponse ministérielle sur question écrite (M. Huguet) n° 25102 : L'audition des candidats dans l'appel d'offres sur performances est-elle conforme au droit communautaire ? JOSENAT, 27 juillet, p.473, 2000.

, Réponse ministérielle sur question écrite (M. D. Migaud) du 16 avril 2001 : Sous certaines conditions, l'allongement de la durée du contrat de délégation de service public, sans modification fondamentale de ses clauses tari faires, ne nécessite pas de mise en concurrence, Réponse ministérielle sur question écrite (M. Huguet) n° 25105 : Comment calculer le quorum dans les commissions d'appel d'offres et les jurys de concours, vol.12, p.129, 2000.

C. Avis and . Affermage,

, Avis CCM La commission d'appel d'offres/Candidats appartenant à un même groupe de sociétés, p.36

, Avis CCM Composition de la commission d'appel d'offres (Voir Actualité Juridique n°2 p 33 et 35)

, Avis relatif à la direction des affaires juridiques

, Avis Conseil d'Etat n° 141654, section des finances, AJDA, p.758, 2000.

, Préfet du Val d'Oise Droit administratif 1998 n° 86 ; Gaz. Pal. 1998 n° 170-171 p 15, Actualité Juridique décembre, CE 14 janvier, p.32, 1998.

, Négociation/mise au point)

, Conseil régional de la Région Centre RFDA 1998 p 453 ; Gaz. Pal. 1998 n° 168-169 p 15, CE 14 janvier, 1998.

, CE 14 janvier 1998 Sté Martin-Fourquin Droit administratif 1998 n° 85 ; Gaz. Pal, pp.168-169, 1998.

. Rec, Actualité Juridique décembre, vol.3, pp.49-51, 1998.

, Choix/critères de sélection)

, CE 14 janvier 1998 M. Porelli Droit administratif, 199881.

. Gaz, , vol.14, p.25, 1998.

, RFDA 1998, pp.454-455

, RCDSP, vol.2, pp.171-175

, BJCP n°1 concl. H. Savoie pp, pp.51-56

. Rec, Actualité Juridique décembre, p.31, 1998.

. Caa-bordeaux, Société auxiliaire de parcs, Droit adm, vol.207, 2000.

. Ce and . Mai, , 2000.

, MTPB 28 juillet, p.55, 2000.

, Résiliation/Force majeure)

C. E. , Syndicat intercommunal de la Côte d' Amour et de la Presqu'île guérandaise, C.J.E.G, pp.362-373, 2000.

R. F. , La Gazette des communes, commentaire Richard Gianina, pp.65-74, 2000.

, Bettinger, « La gestion des plages naturelles est-elle une nouvelle délégation de service public ?, contrats et marchés publics, vol.RCDSP, p.134, 2000.

C. E. ;-r, , pp.888-889, 2000.

J. Sarl-«-plage-chez, et Fédération nationale des plages restaurants, 2000.

.. T. Ta-paris-;-concl and R. S. Célérier, un contrat portant concession du service public hospitalier relève-t-il d'une délégation de service public ?, BJCP 2001, n° 14, note P. Fraisseix, une nouvelle approche de la délégation de service public ?, LPA, 26 janvier, vol.19, p.9, 2000.

. Ta-paris, M. Gaborit et autres, concl. T. Célérier. BJCP n°14 janv, p.48, 2000.

. Req, Sous-traitance, subdélégation, cession -Sous-traitance), vol.2

. Ta-paris, M. Gaborit et autres. BJCP n°14, janv, pp.81-97, 2000.

. Ta-lille, cl. Pellisiser ( 1. Droit applicable-directives européennes et 1-Qualification juridique du contrat -marché de service), vol.238, p.19, 2000.

. Ce, BJCP, p.445, 2000.

, Choix -Critères de sélection), CE 28 juillet, p.424, 2000.

, Commission CEE c/ République française. BJCP n°14, janv, CJCE 26 septembre, 2000.

, Candidats -Critères de sélections)

C. E. , Ministre de l'Intérieur c/commune de Saint-Florent et autres, 2000.

. Ta-paris, Conseil d' ingéniérie d' assurance Lange, p.1052, 2000.

C. E. , Cie méditérranéenne d'exploitation des services d'eau. La Gazette des communes, vol.2001, p.47, 2000.

, Société Jean-louis Bernard Consultants, p.1066, 2000.

, Commune de Païta, RFDA n°1, CE 29 novembre, pp.242-243, 2000.

A. Gewässerschutz-c/bundesministerium-für-landund-forstwirtschaft and D. D. Giles, et s. ; note Yves Claisse, L'attribution d'un marché public à un organisme subventionné : jamais interdite mais toujours possible, LPA, Gaz. Pal, vol.56, p.75, 2000.

D. A. Wajs and . Février, CE 8 décembre, 2000.

, Mme Agofroy : Une concession de service public dissimulée pour échapper aux conséquences de ce régime ?, RCDSP, vol.12, p.61, 2000.

A. Roussel, 193 et s. ( 1 Notion de service public), 2001.

, M. Ouatah, AJDA, pp.146-150, 2000.

, AJDA, pp.153-157, 2001.

. Référé-liberté,

, Confédération nationale des radios libres, pp.150-153, 2001.

. Cass and . Civ, SDEI c. SA Dolfuss Mieg et Cie DMC, JCP n°13, vol.1, 2001.

, Société Sud-Est Assainissement, p.62, 2001.

. Cass and . Civ, , vol.1, 2001.

. Cass and . Civ, 1 ère , 6 mars 2001, Société White Sas c. Marty, Dalloz, 2001.

;. Ta-cergy--pontoise, . Ap-hp, and . Bjpc, Un contrat de location de télév iseurs aux malades hospitalisés conf ie-t-il un serv ice public, et s., note M, vol.18, p.410, 2001.

M. Caa-nantes and A. Kuhn, , pp.795-796, 2001.

, Association Promouvoir, JCP 6 mars, 2001.

, Que faut-il entendre par « organisme de droit public créé pour satisfaire un besoin d'intérêt général ayant un caractère autre qu'industriel et commercial » ? CE 14 mai, BJCP, vol.18, issue.3, p.545, 2001.

, Territoire des Iles de Wallis et Futuna, DA juillet, 2001.

P. Batreau, Pour les établissements publics locaux, Gaz. Pal, pp.359-363, 1998.

L. Bazex-michel, RFDA, vol.1998, pp.781-800

. Belkacemi-massira, La limitation de la liberté contractuelle : le contrôle des avenants aux contrats administratifs, Gaz. Pal, pp.4-12, 1998.

. Beanjamin-marie-yvonne, Un exemple de difficulté d'interprétation : la transposition de la directive " services, Sécurité juridique et contrats des collectivités locales, n° spécial Gaz

. Bonichot-jean-claude, La responsabilité pénale des personnes morales de droit public

. Fatome-etienne, Les avenants, AJDA 1998 pp, pp.760-76

. Faure and . Bernard, Le droit administratif des collectivités locales et la concurrence. AJDA n°2, 2001.

. Favret-jean-marc, Les procédures d'urgence devant le juge administratif après la loi du 20 juin 2000, DA novembre, p.75, 2000.

&. Ferradou-claude and . Burlet-stéphanie, La M 43 et la délégation de service public de transport urbain de personnes, Revue Transport janvier, pp.40-42, 1999.

. Feral-pierre-alexis, Actualité et intégration du droit communautaire des marchés publics dans l'ordre juridique français, vol.24, pp.24-28, 1996.

P. Gazagnes, Les conséquences des recours contentieux sur la pérennité des contrats des collectivités locales, Gaz. Pal, pp.160-161, 1999.

. Gintrand-eric and . Gérard, La contractualisation des subventions publiques Droit administratif, pp.4-8, 1998.

. Gourdou-jean, La validation législative du contrat de concession du, pp.203-214, 1997.

. Gourdou-jean and . Philippe, Pour une clarification du contentieux de la légalité en matière contractuelle , CJEG juillet 1999 Chronique, pp.249-263

. Granjon-r, Les conventions de transports publics routiers non urbains de personnes, BJCP, vol.12, p.11, 2000.

. Grognet-fabienne and . Antoine, Faut-il déléguer son réseau de transport collectif, Le Moniteur n° 4935 26 Juin, 1998.

M. Guenaire, Le contrôle des services publics, LPA, vol.35, p.57, 2000.

. Guiavarc'h-gweltaz, Concession d'ouvrage public, financement privé des infrastructures et droit communautaire, RCDSP, vol.1, pp.103-140

. Guiavarc'h-gweltaz, Les avenants aux conventions de gestion déléguée, quelles marges de négociation ?, RCDSP 1999, pp.5-35

. Guivarc'h-gweltaz, L'exemple atypique de la gestion déléguée des halles et marchés, RFDA, p.93, 2001.

. Guiavarc'h-gweltaz, RCDSP, p.2, 1998.

M. Guibal, Refonte du Code des marchés publics : le conflit saugrenu de la légalité et de l'opportunité, LPA, p.11, 1999.

M. Guibal, Un nouveau code des marchés publics ? AJDA, p.360, 2001.

M. Guillenchmit, Gestion déléguée du service public et responsabilité pénale, RFDA, pp.66-71, 1997.

H. Herbert, Bilan et perspectives de la gestion déléguée du service public en Allemagne, RFDA n° spécial, pp.87-92, 1997.

. Hostiou-rené, A propos du déféré « provoqué » : chronique d'une mort annoncée, Actualité juridique, vol.41, p.70, 2000.

. Huglo-christian, Point de vue sur une notion très discutée : la délégation de service public, LPA n° 58 -Mai, pp.15-19, 1994.

. Maugue-christine and . Philippe, Les délégations de service public en question, pp.131-146, 1997.

. Maugue-christine and . Philippe, Achèvement ou presque de la transposition des directives marchés publics, commentaire de la Loi du 22 janvier 1997 et des Décrets du 27 février 1998, RFDA, pp.593-608, 1998.

M. P. Mazet, Notion et procédure des marchés négociés, la gazette des communes, p.30, 2000.

J. Michon, europe des contrats : de nouvelles perspectives vers l'an, 2000.

J. Michon, Les exclusions des entreprises de la commandes publique, Le Moniteur, 1999.

. Moderne-franck, Les concession de stationnement payant, où en est-on? Gaz. Pal, p.132, 1999.

. Molas-j, Débat autour de l'avis de préinformation, Le Moniteur, 19994988.

M. Bernard and L. , , pp.627-630

J. Moreau, Les matières contractuelles, AJDA, vol.1998, pp.747-752

. Motte-jean-emile, Le contrôle financier des délégations, pp.661-666, 1996.

. Olivier-frédérique, Offres anormalement basses dans les marchés, pp.4-7, 1998.

M. Pequeux-jean-louis, Comment contracter avec des personnes publiques, Tourisme et droit 1999, vol.4, pp.22-23

L. Peeters-pieter-jan, article L122-12 /recherche suzen désespérément ou la règle du maintien des contrats de travail en cas de succession sur un même ma rché de plusieurs entreprises prestataires de services, Gaz. Pal, pp.322-323, 1998.

. Perrot-jean-yves, note du 12 août 1998 charte d'orientation pour le choix du mieux-disant et élimination des offres anormalement basses, Le Moniteur, vol.4953, p.380, 1998.

. Peyrical-jean-marc, Les zones floues de l'affermage, Le Moniteur n° 4859 10 Janvier, pp.46-48, 1997.

. Peyrical-jean-marc, Limites de la résiliation unilatérale, Le Moniteur, pp.36-37, 1997.

. Peyrical-jean-marc, Délégation de service public : Une catégorie juridique à part, Le Moniteur n° 4870 28 Mars, vol.17, pp.46-47, 1997.

. Peyrical-jean-marc, Marchés publics et délégations de service public, pp.4645-72

. Peyrical-jean--marc, Aides des collectivités à leur délégataires, le cas des services publics administratifs, Droit administratif, vol.5, pp.4-6, 1999.

. Peyrical-jean-marc, Les contrats de prestation entre collectivités publiques, vol.82, p.18, 2000.

. Peyrical-jean-marc, Le paradoxe des marchés publics, vol.4, p.10

P. Vialatte, Relevé d'arrêts rendus par la cour administrative d'appel de Lyon, RFDA 1998 pp 1285 VIGOUROUX Christian, La place de la délégation dans la conception du service public, RFDA, pp.1997-137

V. Bertrand, Délégations de services publics et marchés publics : un intérêt à agir à géométrie variable, la gazette des communes, p.72, 2000.

. Viviano-michel, exécution des marchés publics et délégations de service public, LPA, vol.23, p.31, 2000.

. ©-ministère-de-l'équipement,

, Toute reproduction intégrale ou partielle

, Cette reproduction par quelque procédé que ce soit, constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et suivants du code pénal, Reprographie: CETE de Lyon ? (+33) juin 2002) Dépôt légal: 2 e trimestre, 2002.