Dévolution des services publics, actualité juridique n°7 : janvier 2001 à juin 2001 - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Rapport (Rapport De Recherche) Année : 2002

Dévolution des services publics, actualité juridique n°7 : janvier 2001 à juin 2001

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Résumé

Analyse et commentaires d'une sélection significative, pour une période donnée, d'arrêts, jugements, articles de doctrine relatifs à la dévolution de services publics qui peut être déclinée selon les procédures marché public ou « Sapin ».Rédigée par une « jeune équipe de recherche Transport » de la Faculté des Sciences Juridiques de l'Université LUMIÈRE LYON 2 dirigée par Isabelle BON-GARCIN, composée de Muriel DREIFUSS, Daniel DURR, Patrick LAFAGE, Marie-Odile NICOUD
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Dates et versions

hal-02166715 , version 1 (27-06-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02166715 , version 1

Citer

Jean-Pierre Allain. Dévolution des services publics, actualité juridique n°7 : janvier 2001 à juin 2001. [Research Report] Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (CERTU). 2002, 120 p., bibliographie p. 109 à 120. ⟨hal-02166715⟩

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