Les lignes régulières de transport public transfrontalières

Résumé : Le transport public transfrontalier ne constitue qu'un aspect, parmi d'autres, de la coopération transfrontalière. Certaines formes de coopération peuvent s'effectuer par accord entre organismes privés (exploitants pour ce qui a trait au transport) ; pourtant, si l'on veut aller plus loin, il est obligatoire que l'action soit conduite par des collectivités locales regroupées ou non. En France, l'Etat a toujours essayé d'empêcher, puis de limiter, plus récemment d'encadrer, les initiatives des collectivités locales françaises vis-à-vis de l'étranger.L'impact des mesures prises dans le cadre de l'Union Européenne est capital ; à cet égard, on peut considérer que les législations nationales suivent et s'adaptent à partir des règlements européens. La mise en place de "l'Europe sans frontières" autorise maintenant des coopérations impensables il y a seulement 10 ans, en mettant à la disposition des autorités organisatrices et des exploitants potentiels des outils (juridiques, économiques...) qui, s'ils ne sont pas encore parfaits, sont censés faciliter les relations entre pays. Nous ferons le point sur les dernières avancées des négociations entre Etats pour faire progresser la coopération entre Etats pour faire progresser la coopération transfrontalière, en étant conscient du fait que ces avancées s'inscrivent dans un contexte d'évolution rapide et qu'elles sont appelées problablement à être dépassées dans un avenir proche. Néanmoins, que ce soit au niveau des traités bi ou multilatéraux, au niveau des avancées législatives, à celui des évolutions du cadre règlementaire ou du cadre contractuel, les changements en cours ne doivent pas nous empêcher de faire un "arrêt sur image". Ce point étant fait, nous citerons quelques opérations pionnières en matière de coopération transfrontalière, car elles illustrent (dans certaines limites bien sûr) ce que peut une volonté politique confrontée à un cadre législatif et règlementaire parfois contraignant
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Reports
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https://hal-lara.archives-ouvertes.fr/hal-02165574
Contributor : Colette Orange <>
Submitted on : Wednesday, June 26, 2019 - 9:02:16 AM
Last modification on : Thursday, June 27, 2019 - 1:32:57 AM

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  • HAL Id : hal-02165574, version 1

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- Centre d'Études Sur Les Réseaux, Les Transports, l'Urbanisme Et Les. Les lignes régulières de transport public transfrontalières. [Rapport de recherche] Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (CERTU). 1996, 73 p. ⟨hal-02165574⟩

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