Schémas régionaux de transport : avancement des démarches

Résumé : Suite au rapport du Sénateur Hubert Haenel (Régions, SNCF : vers un renouveau du service public -propositions du Sénateur Hubert Haenel - mars 1994), la Loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire du 4 février 1995, dite "Loi Pasqua", a proposé en son article 67d'expérimenter le transfert de compétences des transports ferroviaires de voyageurs de l'État vers des régions candidates.Un renouveau des démarches de type schéma régional de déplacements s'est alors engagé dans les Régions. Ce document fait un point sur l'avancement des démarches, début 1998, dans les vingt égions métropolitaines françaises, il tente aussi de mesurer l'évolution récente des réflexions en Régions.
Document type :
Reports
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https://hal-lara.archives-ouvertes.fr/hal-02165567
Contributor : Colette Orange <>
Submitted on : Wednesday, June 26, 2019 - 8:53:11 AM
Last modification on : Friday, June 28, 2019 - 1:05:14 AM

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CERTU_98_08.pdf
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  • HAL Id : hal-02165567, version 1

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Patricia Varnaison Revolle. Schémas régionaux de transport : avancement des démarches. [Rapport de recherche] Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (CERTU). 1998, 22 p., cartes, tableaux. ⟨hal-02165567⟩

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