, La Communauté Urbaine de Bordeaux a mis en place un observatoire des effets du tramway

C. C. Dans-ce-cadre, B . a pour mission de mettre en place un suivi permanent de la situation économique des entreprises situées le long du tracé du tramway et d'établir un état des lieux annuel et ceci dès 1999 dans le cadre d'une convention d'une durée de 5 ans, 1999.

, Il s'agira, pour chaque rue ou chaque pôle commercial traversé par le tramway et par activité économique, d'indiquer chaque année le nombre d'entreprises créées, le nombre d'entreprises disparues, l'évolution de l'emploi, l'évolution du chiffre d'affaires, les difficultés financières, l'évolution de la clientèle, l'évolution dans les modes de déplacement de la clientèle, la modernisation des magasins et des façades commerciales

, La participation de l'URSSAF à l'observatoire économique du tramway est essentielle concernant les données sur l'emploi

, A ce titre, différents types d'informations pourront être recueillis : ? la masse salariale ? l'effectif salarié

. Conditionsd'utilisationdesdonnées-fourniespar-l'urssaf,

, L'URSSAF possède plusieurs types de classifications des employeurs : Employeurs du Régime Général (RG), Employeurs et Travailleurs Indépendants (ET!), Administration et Collectivités Territoriales (ACT)

, Pour une question de simplicité, l'exploitation de l'URSSAF pour le fichier TPU (Tramway et Projets Urbains de la CCIB) portera seulement sur le fichier "RG" (régime général) et le fichier, ACT

, De plus, il est important de signaler que l'URSSAF de la Gironde peut ne pas posséder les déclarations des établissements à siège principal localisé hors Gironde

C. C. Enfin, I ont par essence leur finalité propre et donc des populations qui ne se recouvrent pas exactement (certains comptes connus par la C .C.I., peuvent ne pas employer de salariés et donc être inconnus de l'URSSAF

, L'analyse ne prend donc en compte que la population commune aux deux fichiers

, Tous les SIRET non traités par l'URSSAF devront être conservés afin d'élaborer "la liste des établissements non renseignés

L. Enfin, URSSAF ne pouvant être délivrées au niveau de l'établissement pour des raisons de secret professionnel, des traitements par regroupement de n° SIRET sont envisagés

D. Du and . De-l'échange-d'informations,

, Chaque année, la CCIB s'engage à fournir à l'URSSAF la liste des établissements concernés par le tramway (ceux situés directement sur le tracé

, Ces données seront délivrées sous forme de regroupement de SIREN (cf. ci-après) en février de chaque année

, URSSAF devra s'engager à traiter ces établissements au plus tard fin avril afin que ces données puissent être insérées à l'audit annuel des établissements concernés par le tramway dont la parution est prévue pour juin

. Donnees-transmises, Une liste de l'ensemble des SIRET concernés par le tramway sera transmise à l'URSSAF. Un certain nombre d'indicateurs complémentaires sera communiqué afin de faciliter le traitement statistique demandé

. Ainsi, chaque établissement se verra renseigné sur : ? le secteur géographique ? la raison sociale ? le nom du responsable ? l'adresse de l'établissement ? le code NAF ? le N° de SIREN ? le N° de NIC

?. Le,

, Recommandations pour observer les impacts d'un TCSP sur les activités économiques CCI de Bordeaux -Certu, 2004.