Données cadastrales et données foncières et immobilières : réflexion à partir des retours d'expériences de partenariats DGI et services déconcentrés de l'équipement

Résumé : Cette étude a pour objet de présenter les rôles et missions de la Direction Générale des Impôts en terme de production de données cadastrales, foncières et immobilières. Dans un premier temps, les données cadastrales sont décrites ainsi que la politique d'informatisation (sous SIG) de ces données. C'est ensuite les données des domaines qui sont décrites de manière exhaustive, avec leurs limites et leurs conditions d'accès. Différentes expériences de partenariats entre les services déconcentrés de l'Équipement et de la DGI sont décrites pour les données du cadastre et pour les données des domaines. Cette étude a également pour objet d'appréhender les évolutions en cours susceptibles d'améliorer l'exercice des missions des deux administrations que sont la Direction Générale des Impôts et le ministère de l'Équipement. Elle porte plus particulièrement sur la nature et l'accès des informations cadastrales (plan et données littérales) ainsi qu'aux transactions foncières et immobilières. Elle propose quelques pistes d'actions pouvant s'inscrire dans les orientations annoncées dont les modalités ne sont pas encore complètement arrêtées.