, Modèle de déclaration H1 : impôts locaux : locaux d'habitation et à usage professionnel
, Modèle de déclaration H2 : impôts locaux : locaux d'habitation et à usage professionnel (appartement
, Il est précisé que le Précis de fiscalité : ? regroupe, sous la forme d'un manuel de dimensions aussi réduites que possible, les dispositions essentielles dont l'élaboration et l'application incombent à la DGI
, ? a pour seul objet de présenter sous une forme facilement consultable les dispositions essentielles du droit fiscal afin de les rendre accessibles à un large public
, ? ne donne aucune instruction aux services fiscaux
, ? ne se substitue pas aux documentations administratives officielles
, ? ne peut être regardé comme étant au nombre des prises de position de l'administration fiscale pouvant lui être opposées par un contribuable sur le fondement de l'article L
, , 2008.
,
, , 2006.
du Développement durable et de l'Aménagement du territoire centre d'Études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques Toute reproduction intégrale ou partielle ,
, Cette reproduction par quelque procédé que ce soit, constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et suivants du code pénal. Crédits photos : Les illustrations sans source, 2008.