, Modèle de déclaration H1 : impôts locaux : locaux d'habitation et à usage professionnel

, Modèle de déclaration H2 : impôts locaux : locaux d'habitation et à usage professionnel (appartement

, Il est précisé que le Précis de fiscalité : ? regroupe, sous la forme d'un manuel de dimensions aussi réduites que possible, les dispositions essentielles dont l'élaboration et l'application incombent à la DGI

, ? a pour seul objet de présenter sous une forme facilement consultable les dispositions essentielles du droit fiscal afin de les rendre accessibles à un large public

, ? ne donne aucune instruction aux services fiscaux

, ? ne se substitue pas aux documentations administratives officielles

, ? ne peut être regardé comme étant au nombre des prises de position de l'administration fiscale pouvant lui être opposées par un contribuable sur le fondement de l'article L

. Certu--avril, , 2008.

D. Echanges-de,

. Modèle-de-projet-d'acte-réglementaire, , 2006.

. ©-ministère-de-l'écologie and . De-l'énergie, du Développement durable et de l'Aménagement du territoire centre d'Études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques Toute reproduction intégrale ou partielle

, Cette reproduction par quelque procédé que ce soit, constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et suivants du code pénal. Crédits photos : Les illustrations sans source, 2008.