.. .. Réflexion, 1 fois On retrouve ici le rôle « pédagogique » de la loi Sapin, qui a suscité en assemblée des débats et une implication plus forte des élus, ASPECTS NEGATIFS Lourdeur administrative

. ?-l', autre par l'exploitant sortant (recours en annulation)

. Questionnaire-d'enquete,

, Merci de nous adresser un exemplaire du rapport au vu duquel l'assemblée délibérante s'est prononcée sur le principe de la délégation de service public

, Avec l'assistance de quel consultant

, Pouvez-vous décrire les différentes étapes de la négociation ?

, Quels ont été les critères de sélection ?

, Disparité financière entre les offres : montant de la proposition la plus basse : montant de la proposition la plus élevée : montant de la proposition retenue

, Quels sont les points sur lesquels la concurrence a été la plus vive ? Merci de nous transmettre un exemplaire du rapport remis à l'assemblée délibérante par la commission d'examen des offres

, Avec quels candidats la négociation approfondie a-t-elle été menée ? 25. Quels sont les principaux points sur lesquels a porté la négociation finale ?

, Y-a-t-il eu divergence entre l'exécutif et l'assemblée délibérante ? oui # non # Par qui ? b -auprès du tribunal administratif ?

, Merci également de nous retourner questionnaire et documents (rapport sur le principe de la délégation de service public, cahier des charges de la consultation

C. E. , 9 rue Juliette Récamier 69456 LYON Cédex 06