L'organisation des collectivités territoriales dans les 15 pays de l'Union européenne - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Rapport (Rapport De Recherche) Année : 2004

L'organisation des collectivités territoriales dans les 15 pays de l'Union européenne

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Résumé

Présentation de l’organisation des collectivités territoriales dans les 15 pays de l’Union européenne :- nombre de niveaux infra-étatiques,- principaux organes avec modes d’élection ou de nomination,- domaines de compétence,- ressources financières et tutelle,- coopération intercommunale.Présentation d’une courte synthèse pour chacun des 15 pays.Présentation des nouveautés et changements intervenus depuis une dizaine d’années.Le présent texte constitue la mise à jour partielle d’un document, établi dans le cadre d’un programme européen, publié par le CERTU en 1996 sous le titre «Collectivités territoriales et transports publics urbains dans les États de l’Union Européenne».
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Dates et versions

hal-02150543 , version 1 (07-06-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02150543 , version 1

Citer

Jean-Pierre Allain, Constance Canel, Dalila Azzouz. L'organisation des collectivités territoriales dans les 15 pays de l'Union européenne. [Rapport de recherche] Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (CERTU). 2004, 86 p., 2 références bibliographiques. ⟨hal-02150543⟩

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