, CAA Paris 11 décembre 1997 RFDA, pp.297-304, 1998.

, Droit administratif 1998 n° 116 ; Gaz. Pal, pp.179-181, 1998.

, CAA Bordeaux 15 décembre 1997 SA Thermotique Droit administratif, 0196.

, TA Grenoble 23 décembre 1997 Banque de l'entreprise Gaz. Pal, p.38, 1998.

, Contrôle/juge judiciaire)

, CE 29 décembre 1997 Mme Bessis AJDA, 1998.

. Gaz, , pp.168-169, 1998.

, CE 29 décembre 1997 Département de Paris RFDA, pp.180-181, 1998.

, Droit administratif 1998 n° 84 ; Gaz. Pal. 1998 n°168-169 p 14

, CE 29 décembre 1997 Sté civile Néo-Polders Droit administratif, 1998109.

, CE 29 décembre, 1997.

, Le Moniteur n° 4921 suppl. pp 396-398 concl. C. Bergeal ; Droit administratif, vol.87, 1998.

, CJCE 15 janvier 1998 Affaire Mannesmann Anlagenbau Austria e.a.c/ Strohal Rotationsdruck Gesmbh CJEG, p.155, 1998.

, CE 14 janvier 1998 Commune du Blanc-Mesnil Gaz. Pal, pp.14-15, 1998.

, CE 14 janvier 1998 Commune de Toulon et autres RFDA 1998 pp 460-462 Droit administratif, 199882.

, Préfet du Val d'Oise Droit administratif 1998 n° 86 ; Gaz. Pal, CE 14 janvier, pp.170-171, 1998.

, CE 14 janvier 1998 Conseil régional de la Région Centre RFDA, 1998.

. Gaz, , pp.168-169, 1998.

, CE 14 janvier 1998 Sté Martin-Fourquin Droit administratif 1998 n° 85 ; Gaz. Pal, pp.168-169, 1998.

, Porelli Droit administratif 1998 n°81 ; Gaz. Pal, CE 14 janvier, vol.2, pp.171-175, 1998.

, Association syndicale des propriétaires du lotissement Erima C/ commune d'Arue Gaz. Pal, TC 19 janvier, pp.333-335, 1988.

. Ta-grenoble, janvier 1998 Société d'Aménagement Urbain et Rural RCDSP pp, pp.177-184

, Présentation des offres/délais -2.Négociation-Mise au point -2. Commission/composition)

, Cie de service de l'environnement C/ syndicat intercommunal d'amenée d'eau potable du Ségala AJDA, pp.271-273, 1998.

, CE 28 janvier 1998 Sté Borg Warner RFDA 1998, pp.306-607, 1998.

, AJDA, pp.287-288, 1998.

-. Ta-clermont, Ferrand 6 février 1998 GEC Alsthom transports SA et autres C/ syndicat mixte des transports en commun de l'agglomération clermontoise Gaz. Pal, pp.170-171, 1998.

M. Tête, Association de sauvegarde de l'ouest lyonnais Le Moniteur 13 février 1998 p 45 et suppl. pp 357-377 concl. H. Savoie ; Droit administratif 1998 n° 99, CE 6 février, p.455, 1998.

. Gaz and . Pal, , pp.283-305, 1998.

. Cass and . Civ, 10 février 1998 Droit administratif, 1998117.

, CE 20 février, pp.421-433, 1998.

, Droit administratif, p.154, 1998.

, Commune de Colombes Gaz. Pal, 1998.

, CE 27 février 1998 Commune de Sassenay C/ Loup Gaz. Pal, pp.170-171, 1998.

, Menton héritage présent et futur" Droit administratif, 1998116.

, CE 13 mars 1998 Département du Pas de Calais Gaz. Pal, pp.168-169, 1998.

, CE 13 mars 1998 SA Transport Galiero Gaz. Pal, pp.168-169, 1998.

M. Sarl-le and . Gaz, CE 13 mars, pp.168-169, 1998.

, CE 13 mars 1998 Syndicat intercommunal du Pont du Gard Gaz. Pal, pp.168-169, 1998.

, Association pour la promotion et le rayonnement des Orres C/ Compagnie générale des eaux AJDA, CE 8 avril, pp.463-464, 1998.

D. Administratif, , 1998192.

, CE 8 avril 1998 Préfet de l'Aube Droit administratif, p.195, 1998.

A. Ce, 20 mai 1998 CGE Droit administratif, p.205, 1998.

, Le Moniteur 29 mai 1998 suppl, vol.4931, pp.417-420

, Communauté de communes du Piémont de Barr, service des eaux et de l'assainissement du Bas-Rhin AJDA, CE 20 mai, pp.553-559, 1998.

D. Administratif, RFDA 1998, pp.434-441, 0193.

L. Moniteur,

, CA Paris 29 juin 1998 SA Suez Lyonnaise des eaux, BJCP, vol.1, pp.67-71

, Préfet de la Région Nord Pas de Calis, Préfet dun Nord BJCP n°1 conl. Th Célérier pp, pp.72-75, 1998.

, Syndicat mixte des transports en commun de l'agglomération clermontoise DA, CE 29 juillet, vol.302, 1998.

, Ministre de la justice C/ Sté Génicorp DA 1998 n°304 Note Ph Deleilis (! 2. Candidats/égalité), CE 29 juillet 1998 Garde des Sceaux

, Editions Dalloz Sirey et autre RFDA, CE 29 juillet, 1998.

, CE 29 juillet 1998 Commune de Flammanville AJDA, pp.943-945, 1998.

E. Gintrand,

;. Ca-toulouse and . Da, Notion de service public /nature du service public -3. Contrats de travail), p.336, 1998.