, Modifié par Décret 2006-944 2006-07-28 art. 6 I JORF 29 juillet, 2006.

, En vigueur depuis le29 Juillet, 2006.

, Liste des servitudes d'utilité publique affectant l'utilisation du sol

, Prescriptions et interdictions auxquelles sont soumis les propriétaires en application des articles L

, Littoral maritime

, Réserves de terrains créées en application de l'article 4 de la loi n° 63-1178 du 28 novembre, 1963.

, Servitude de passage sur le littoral instituée en application des articles L. 160-6 et L160-6

, Servitudes attachées à la protection des eaux potables instituées en vertu des articles L. 1321-2 et R. 1321-13 du code de la santé publique

, Servitudes attachées à la protection des eaux minérales instituées en application des articles L. 1322-3 à L. 1322-13 du code de la santé publique

, Réserves naturelles et parcs nationaux

, Périmètres de protection autour des réserves naturelles institués en application des articles L. 332-16 à L. 332-18 du code de l'environnement

. Certu-/-cete, Méditerranée Structuration des données SUP dans le cadre d'un SIG

, Périmètres de protection installés autour des établissements de conchyliculture et d'aquaculture et des gisements coquilliers en application de l'article 2 du décret du 30 octobre 1935 sur la protection des eaux potables et les établissements ostréicoles

, Documents valant plans de prévention des risques naturels prévisibles en application de l'article L. 562-6 du code de l'environnement

, Servitudes instituées, en ce qui concerne la Loire et ses affluents, par les articles 55 et suivants du code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure

, Servitudes d'inondation pour la rétention des crues du Rhin résultant de l'application de la loi n° 91-1385 du 31 décembre 1991 portant diverses dispositions en matière de transports

, Servitudes résultant de l'application des articles L. 515-8 à L. 515-12 du code de l'environnement

, Plans de prévention des risques technologiques établis en application de l'article L. 515-15 du code de l'environnement, pp.73-1023

. Hyperclasse-«-nomenclature-nationale,

, Hyperclasse « Information Sémantique, issue.13

. Hyperclasse-«-description and . Sémantique,

. Hyperclasse-«-description-géographique, , vol.14

. Hyperclasse-«-découpage-administratif, , vol.14

. Description-des, . Propres, . Chaque, and . De-servitude,

. Type-a-:-collectivité, Agriculture 27 2.1.1.1 A1 -Forêts soumises au régime forestier 2.1.1.2 A2 -Dispositifs d'irrigation -canalisation 2.1.1.3 A3 -Dispositifs d'irrigation -terrains riverains 2

, Type AC : Ministère de la Culture, vol.32

, Type AS : Ministère de la Santé, vol.38

E. L. Type, Ministère de l'Equipement, Ministère de l'Ecologie, Ministère de la santé, Concessionnaire, vol.39

. Certu-/-cete, Méditerranée Structuration des données SUP dans le cadre d'un SIG

P. T. Type, Agence Nationale des Fréquences

, Type T : Direction Générale de l'Aviation, p.59

L. Servitudes-dont-le-générateur,

, Les servitudes composées d'un générateur et d'une zone d'assiette 65

, Les Servitudes composés d'un générateur et de plusieurs zones d'assiette emboîtées 67