, Modifié par Décret 2006-944 2006-07-28 art. 6 I JORF 29 juillet, 2006.
, En vigueur depuis le29 Juillet, 2006.
, Liste des servitudes d'utilité publique affectant l'utilisation du sol
, Prescriptions et interdictions auxquelles sont soumis les propriétaires en application des articles L
, Littoral maritime
, Réserves de terrains créées en application de l'article 4 de la loi n° 63-1178 du 28 novembre, 1963.
, Servitude de passage sur le littoral instituée en application des articles L. 160-6 et L160-6
, Servitudes attachées à la protection des eaux potables instituées en vertu des articles L. 1321-2 et R. 1321-13 du code de la santé publique
, Servitudes attachées à la protection des eaux minérales instituées en application des articles L. 1322-3 à L. 1322-13 du code de la santé publique
, Réserves naturelles et parcs nationaux
, Périmètres de protection autour des réserves naturelles institués en application des articles L. 332-16 à L. 332-18 du code de l'environnement
Méditerranée Structuration des données SUP dans le cadre d'un SIG ,
, Périmètres de protection installés autour des établissements de conchyliculture et d'aquaculture et des gisements coquilliers en application de l'article 2 du décret du 30 octobre 1935 sur la protection des eaux potables et les établissements ostréicoles
, Documents valant plans de prévention des risques naturels prévisibles en application de l'article L. 562-6 du code de l'environnement
, Servitudes instituées, en ce qui concerne la Loire et ses affluents, par les articles 55 et suivants du code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure
, Servitudes d'inondation pour la rétention des crues du Rhin résultant de l'application de la loi n° 91-1385 du 31 décembre 1991 portant diverses dispositions en matière de transports
, Servitudes résultant de l'application des articles L. 515-8 à L. 515-12 du code de l'environnement
, Plans de prévention des risques technologiques établis en application de l'article L. 515-15 du code de l'environnement, pp.73-1023
,
, Hyperclasse « Information Sémantique, issue.13
,
, , vol.14
, , vol.14
,
Agriculture 27 2.1.1.1 A1 -Forêts soumises au régime forestier 2.1.1.2 A2 -Dispositifs d'irrigation -canalisation 2.1.1.3 A3 -Dispositifs d'irrigation -terrains riverains 2 ,
, Type AC : Ministère de la Culture, vol.32
, Type AS : Ministère de la Santé, vol.38
Ministère de l'Equipement, Ministère de l'Ecologie, Ministère de la santé, Concessionnaire, vol.39 ,
Méditerranée Structuration des données SUP dans le cadre d'un SIG ,
, Agence Nationale des Fréquences
, Type T : Direction Générale de l'Aviation, p.59
,
, Les servitudes composées d'un générateur et d'une zone d'assiette 65
, Les Servitudes composés d'un générateur et de plusieurs zones d'assiette emboîtées 67