, Avenants), Réponse ministérielle sur question écrite : Les avenants aux marchés publics, JO Sénat, 15 juillet 1999, vol.7, p.645
, Réponse ministérielle sur question écrite : Les avenants à un marché négocié, JOAN 19 juillet 1999, BJCP, vol.7, issue.3, p.645
, Réponse ministérielle sur question écrite n° 21118 : Les marchés de nature administrative de 'Etat ?, JOAN, 23 août 1999, BJCP, vol.7, p.646
, Sté des eaux de Luxeuil les Bains et Ville de Cannes concl C, CE 9 juillet, 1997.
, Négociation/mise au point)
, CE 14 janvier 1998 Conseil régional de la Région Centre RFDA 1998 p 453 ; Gaz. Pal. 1998 n° 168-169 p 15, Actualité Juridique décembre, 1998.
, Dévolution partielle du service public)
, Droit administratif 1998 n° 195. Gaz. Pal. 1999 n°57-58 p19, Actualité Juridique décembre 1998 p 32, CE 8 avril 1998 Préfet de l'Aube
, Actualité Juridique décembre, vol.2, p.44, 1998.
, CA Paris 29 juin 1998 SA Suez Lyonnaise des eaux, Actualité Juridique n°1 p 50, Actualité Juridique n°2 p, vol.1, p.70
, Environnement juridique/droit de la concurrence)
, Actualité Juridique n°3 p 45 ( CA Toulouse 2 octobre 1998 Association S eaux S et autres, BJCP 1999 n°4 concl. E. Kolbert pp, pp.196-207
Actualité Juridique n°1 de Mont-Quaix, Gaz. Pal.1999 n°118-119 p 12, Actualité CAA Bordeaux 14 décembre 1998 Syndicat interhospitalier Castelsarrasin-Moissac, Actualité Juridique n°3 p 42, 199998. ,
, BJCP, vol.15, 1998.
, CE 12 mars 1999 Entreprise Porte, Le Moniteur, 19994980.
, , 1999.
,
, CE 12 mars, 1999.
, Droit Administratif, p.15, 1999.
, Résiliation/sanction ; 3. Responsabilité)
, CE 12 mars 1999 ville de Paris Actualité Juridique n°4, BJCP 1999 n°5 concl. C. Bergeal, vol.pp, p.433
, TC, 15 mars 1999, Faulcon, DA 1999, n° 215, p.12
, Contrats de travail)
, CE 17 mars 1999 Constitution d'une commission d'appel d'offres au sein d'un conseil régional, Le Moniteur suppl, vol.4978, pp.426-427, 1999.
, Voir Actualité Juridique n°3, p.61, 1999.
, Commune de Bandol , RFDA mai-juin 1999 n°15 pp 685-686, CE 9 avril, 1999.
, CE, 14 avril 1999, M. Pecheu, p.479
12 mai 1999, Comparat, JCP 8 décembre 1999 ,
, Droit applicable/directives européennes)
SA Comalait Industries, RFDA 1999, AJDA, p.875, 1999. ,
, Résiliation/sanction), SARL Bonnet Travaux publics, vol.6, p.556, 1999.
, Compagnie générale de chauffe, comm, Le contrôle des décisions de résiliation des contrats administratifs, Dalloz, n°, vol.10, p.219, 1999.
, CE 4 juin, 1999.
, MM. Savary et Tesseire, AJDA 2000, p.271, 1999.
Durée), vol.3 ,
, , p.33, 1999.
, , 1999.
, Société Aubettes SA, La Gazette des communes, p.72, 1999.
, Contrôle/déféré préfectoral)
, Commune de Port, vol.5019, p.71, 1999.
,
Durée), La Gazette des communes, p.76, 2000. ,
, Société Mas-Roux, DA 2000 (février), 2000.
, La limitation de la liberté contractuelle : le contrôle des avenants aux contrats administratifs, Gaz. Pal, pp.4-12, 1998.
Un exemple de difficulté d'interprétation : la transposition de la directive " services, Sécurité juridique et contrats des collectivités locales, n° spécial Gaz ,
Comment assurer l'égal accès à l'information juridique, technique et économique avant le contrat, en cours de contrat et lors de son renouvellement, RFDA, pp.41-55, 1997. ,
Un contrat en péril : le marché d'entreprise de travaux publics, RFDA 1999, p.1172 ,
Le point de vue des instances communautaires sur la gestion déléguée, RFDA n° spécial, pp.93-99, 1997. ,
Observations sur l'application à certains contrats de la distinction entre marchés et délégations fondée sur le mode de rémunération, RFDA 1999, p.1134 ,
, RCDSP, p.2, 1998.
, Refonte du Code des marchés publics : le conflit saugrenu de la légalité et de l'opportunité, LPA, p.4, 1999.
europe des contrats : de nouvelles perspectives vers l'an 2000 (Actualité Juridique RAPP Lucien, L'évolution du droit contractuel local, LPA, vol.75, pp.37-39, 1999. ,
, Les marchés et conventions complexes, pp.616-626, 1996.
Gestion déléguée des services publics en France et en Europe ,
, , p.414, 1995.
Existe-t-il un modèle britannique de gestion déléguée du service public ? RFDA n°s pécial, pp.81-86, 1997. ,
Chronique de législation : délégation de service public, AJDA, pp.295-300, 1995. ,
La fin de la convention de délégation, pp.1996-648 ,
Une notion difficile à cerner, Le Moniteur n° 4880 6 juin, pp.56-58, 1997. ,
Chronique de législation, AJDA, vol.1998, pp.602-611 ,
Etat prestataire de services des collectivités locales, AJDA, pp.899-905, 1997. ,
Le droit de la concurrence un droit judiciaire ?, LPA 1998, pp.152-158 ,
Contribution à la classification des contrats synallagmatiques de l'administration, AJDA, pp.483-495, 1995. ,
, paiement direct du sous-traitant et entreprises étrangères, Le Moniteur, pp.4952-70, 1998.
Délégations de service public, marchés publics, opérations immobilières des collectivités publiques : les règles nouvelles imposées par la loi du 8 février, vol.1995, p.45, 1995. ,
La notion de service public a -t -elle encore un sens dans les transports et en particulier à la SNCF, Transports, vol.389, pp.190-198, 1998. ,
Réflexion sur l'avenir de la gérance après l'arrêt Guilherand-Cranges ,
Y a-t-il une politique de l'Etat dans le domaine de la gestion déléguée du service public ?, RFDA n° spécial, pp.125-128, 1997. ,
La liberté contractuelle, droit fondamental en droit administratif?, pp.1998-673 ,
, , pp.608-615
, Les prix et les services, pp.642-647, 1996.
Critique des fondements de la jurisprudence, AJDA, pp.195-213, 1998. ,