L'enquête publique des plans de déplacements urbains : enquête publique et concertation : quelques recommandations

Fabien Jimenez (1) , Béatrice Vessiller (1) , Catherine Atger (1)

1 CERTU - Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques

La loi sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie du 30 décembre 1996 a défini la procédure d’élaboration des plans de déplacements urbains : celle-ci prévoit que le projet de PDU est soumis à enquête publique, puis approuvé par l’autorité organisatrice des transports urbains. Le Certu, dans le cadre du suivi national des PDU a analysé l’enquête publique d’une trentaine de PDU, et notamment son déroulement, le rapport de la commission d’enquête et la prise en compte des observations par les AOTU. Cette analyse est présentée en première partie de l’ouvrage. Dans une deuxième partie, sont proposées différentes recommandations pour faire de l’enquête publique un temps fort de dialogue entre le public et le maître d’ouvrage. Et enfin, en dernière partie, une analyse de l’enquête publique et de l’ensemble de la démarche de concertation conduite tout au long de l’élaboration est présentée sur cinq agglomérations, Annecy, Grenoble, Lille, Mulhouse et La Rochelle. Dans la plupart des cas, la participation du public est assez faible, même si dans quelques villes où des pratiques de concertation sont en place depuis longtemps, on note une mobilisation un peu plus importante, c’est le cas par exemple de Grenoble. De façon générale, le public se montre favorable aux PDU et aux objectifs de baisse de la circulation automobile, les remarques portent sur des demandes d’actions plus volontaristes en matière de transports collectifs, de vélo, de circulation apaisée. L’avis des commissions d’enquêtes a été favorable dans l’ensemble des agglomérations, sauf dans deux cas, Poitiers et Avignon, et assorties de réserves ou de recommandations diversement prises en compte par les AOTU.Pour faire de l’enquête publique non pas seulement une étape administrative obligatoire, mais un temps d’échanges entre le public et l’AOTU, il est important. de bien organiser les conditions d’accueil du public ainsi que le dialogue entre la population et la collectivité : réunions publiques, demandes par le commissaire enquêteur de dossiers complémentaires à l’AOTU sur les questions posées par les habitants… Pour cela, la forte implication de l’AOTU dans cette étape de la procédure est indispensable.Toutefois, il serait illusoire de penser que la seule enquête publique pourrait suffire à mobiliser largement la population s’il n’y a pas eu avant, c’est-à-dire tout au long de la démarche d’élaboration, une volonté de concertation concrétisée par la mise en place d’un processus formalisé (information, groupes de travail, réunions publiques…). C’est ce qu’il ressort de l’analyse des cinq agglomérations citées plus haut.En conclusion, on ne peut que recommander d’intégrer l’enquête publique au processus de concertation, celui-ci étant à définir dans ses objectifs, ses cibles pour permettre à la population et aux acteurs de la ville une réflexion de qualité sur les choix à faire en matière de déplacements urbains.

Mots clés: Plans de déplacements urbains; PDU; Enquête publique; Concertation; Commissaire enquêteur; Commission d'enquête; Annecy; Grenoble; La Rochelle; Mulhouse; Lille

Domaines: Architecture, aménagement de l'espace

Fabien Jimenez, Béatrice Vessiller, Catherine Atger. L'enquête publique des plans de déplacements urbains : enquête publique et concertation : quelques recommandations. [Rapport de recherche] Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (CERTU). 2002, 60 p., tableaux, 47 références bibliographiques. ⟨hal-02150481⟩