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, ? Organisation du groupement (chef de file ? ?)
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, ? Répartition et poids des membres du groupement (s'il y a variation dans le temps : phase construction, phase exploitation, précisez)
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, ? Quels sont les engagements de la collectivité vis à vis du concessionnaire ?
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, ? Principes des formules contractuelles de partage des risques (frais financiers
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qui est le mandataire et quelle est sa nature (autre CL ,
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, ? Quels points sont-ils délégués ?
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, Si la maîtrise d'ouvrage se fait en direct, l'AO assure-t-elle la conduite d'opération ?
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AO confie-t-elle des missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage ? ,
, programmation/gestion des plannings, expertises ponctuelles ?) ?
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, ? Et à quels organismes
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, exploitant ? % Contribution financière forfaitaire (l'exploitant s'engage sur les charges d'exploitation et sur les recettes)
, % Montant forfaitaire (l'exploitant s'engage sur les charges d'exploitation)
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, ? Principe des formules contractuelles de répartition des risques ou de compensation (tarification, vitesse commerciale
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AO ou le maître d'ouvrage fait-il appel à la banque européenne d'investissement (BEI) ? ,
AO ou le maître d'ouvrage va-t-il directement sur le marché bancaire pour négocier ses emprunts ? ,
, Si oui comment procède-t-il ? Appel d'offre auprès des banques sur la base d'un cahier des charges ?
ouvrage a-t-il une politique de couverture du risque notamment face à l'évolution des taux variables (EURIBOR) qui sont très bas aujourd'hui ? ,
à qui fait-il appel pour financer son projet ? (ex : montage « clé en main » par un banquier ,
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, AO n'est pas maître d'ouvrage, est-il prévu qu'elle puisse garantir les emprunts du maître d'ouvrage ?