Schémas régionaux de transport : contenu des documents soumis à délibération

Résumé : Moins d'un an après la création des Etablissements Publics Regionaux, en 1973, l'Etat, alors seule autorité compétente en matière de transports, demande à ces derniers de réaliser des Schémas Régionaux des Transports Collectifs. Les lois de décentralisation et la LOTI vont systématiser les conventions Régions/SNCF et donneront naissance au concept de TER. Mais la crise du transport ferroviaire et la dégradation des relations entre collectivités locales et la Société Nationale ont conduit à une situation de quasi-blocage. Le rapport Haenel propose une expérimentation de la régionalisation des transports ferroviaires. Cette expérimentation relance la planification régionale des transports, mais avec une approche plus globale, concernant tous les modes dans une recherche de complémentarité intermodale. Les SRTC deviennent SRT.Toutes les régions se sont prêtées à l'exercice. La diversité des schémas étonne dès la première lecture, et s'explique tant par les diversités régionales que par l'absence de texte définissant précisément les SRT. Elle révèle également un certain nombre de questions restées en suspens, portant sur le contenu des schémas (modes pris en compte, précisions des solutions envisagées...) ou sur leur méthode d'élaboration (niveau de concertation). Les réflexions lancées au moment des schémas sont également l'occasion de prises de positions, ou de débats non encore conclus, sur le rôle des Régions dans le paysage politique français et européen ; les régions aspirent à jouer un rôle de fédérateur des politiques locales et d'articulation entre l'Etat et les collectivités.Les schémas "post Haenel" sont encore très centrés sur l'organisation de la desserte de transports en commun. Toutefois certains abordent les problèmes liés aux véhicules individuels, d'autres se posent des questions sur la cohabitation du transport de voyageurs et le transport de marchandises. L'évolution des schémas n'est pas terminée, et bientôt pourrait naître une troisième génération de schéma, que l'on pressent dès aujourd'hui, s'appuyant sur l'analyse globale des déplacements, les SRT deviendraient SRD.
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https://hal-lara.archives-ouvertes.fr/hal-02150461
Contributor : Colette Orange <>
Submitted on : Friday, June 7, 2019 - 11:43:09 AM
Last modification on : Thursday, June 13, 2019 - 1:24:42 AM

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Benoît Thomé, Victor da Fonseca, Norbert Mainfrey. Schémas régionaux de transport : contenu des documents soumis à délibération. [Rapport de recherche] Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (CERTU). 1999, 39 p., 12 références bibliographiques, tableaux, graphiques, illustrations en couleurs. ⟨hal-02150461⟩

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