, Combien de temps a-t-il duré ?
, Pouvez-vous décrire le degré de précision de cet audit ? A-t-il concerné l'offre, l'exploitation, les aspects financiers, l'ensemble
, Comment s'est passée la réalisation de cet audit ? * Contrôles sur le terrain * Relations avec l'exploitant
, Quelles ont été les principales conclusions de l'audit et les conséquences sur la procédure
, Dans quelles revues avez-vous publié votre appel à candidatures ?
, Nombre de dossiers présentés : Par quelles entreprises ?
, Entreprises concernées : Raisons du rejet de candidatures
, Pouvez-vous nous adresser le règlement et le cahier des charges de la consultation et les joindre à votre réponse, merci
, Temps laissé aux entreprises pour leur réponse
, Quels étaient les principaux critères que vous avez affichés pour expliquer comment se ferait votre choix ?
, Combien y-a-t-il eu de dossiers déposés ? -Quelles entreprises dépendant d'un groupe national : lesquels ? -Quels groupes régionaux : entreprises locales
, Avez-vous rejeté des offres non conformes au règlement ou au cahier des charges de la consultation (délais non respectés, pièces manquantes
, Quelle a été la composition de l'équipe constituée au sein de l'AO pour mener la consultation ?
, AO a-t-elle mené seule la négociation ?
, Avec l'assistance de quel consultant
, Pouvez-vous décrire les différentes étapes de la négociation ? Par ex : combien de candidats rejetés dès la première analyse des offres ?
, Quels ont été les critères de sélection ?
, Y avait-il une grande disparité financière entre les offres ? oui non montant de la proposition la moins chère : montant de la proposition la plus chère : montant de la proposition retenue
, Quels sont les points sur lesquels la concurrence a été la plus vive ?
, Pouvez-vous nous transmettre un exemplaire du rapport remis à l'assemblée délibérante par la commission d'ouverture des plis ?
, Avec combien de candidats la négociation approfondie a-t-elle été menée ? Lesquels ?
, Quels sont les principaux points sur lesquels a porté la négociation finale ?
, Y-a-t-il eu recours à une procédure de négociation directe ? (procédure déclarée infructueuse au sens de l'article 45 de la loi) ? oui ! non !
, Questionnaire et documents (rapport sur le principe de la délégation de service public, règlement et cahier des charges, rapport remis à l'assemblée délibérante, nouveau contratcahier des charges-annexes), sont à retourner avant le 1er septembre, Le réseau a-t-il changé : de groupe ? oui ! non ! Nous vous remercions pour le temps consacré à cette enquête, 1995.