Impact de la loi Sapin dans les transports collectifs urbains : loi 93-122 du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques

Thierry Gouin 1 Anne Le Ruyet 1 Pascale Pêcheur 2 Isabelle Bremond 3 Lila Kechi 3
1 CETE de Lyon - Centre d'études techniques de l'équipement de Lyon
2 GART - Groupement des autorités responsables de transport
3 CERTU - Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques
Résumé : 22 AO sur les 36 sollicitées ont répondu au questionnaire. Les points essentiels qui ressortent sont les suivants :- La durée moyenne d’une procédure est de 8,7 mois.- A l’appel à candidature, on trouve généralement 4 nationaux pour un local, l’anglais Southern Vectis confirmant cette année son intérêt pour les dossiers proposés.- On constate un nombre de désistements croissant par rapport à l’année antérieure, après la déclaration de candidature, 8 AO ne recevant qu’une seule offre.- 7 réseaux ont changé d’exploitant, l’implantation des groupes nationaux se renforçant.- 7 contrats ont changé de nature, au détriment des gérances.- La qualité du service apparaît comme un point fort de la rédaction des nouveaux contrats.- Malgré sa lourdeur, la procédure est majoritairement appréciée par les AO et les recours sont peu fréquents.
Mots-clés : Concurrence Loi Sapin Exploitants Autorités organisatrices Délégation de service public Transports collectifs urbains
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Contributor : Colette Orange <>
Submitted on : Friday, June 7, 2019 - 11:40:32 AM
Last modification on : Thursday, June 13, 2019 - 1:24:36 AM

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Thierry Gouin, Anne Le Ruyet, Pascale Pêcheur, Isabelle Bremond, Lila Kechi. Impact de la loi Sapin dans les transports collectifs urbains : loi 93-122 du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques. [Rapport de recherche] Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (CERTU). 1997, 40 p., tableaux, graphique en couleurs. ⟨hal-02150407⟩

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