Impact de la loi Sapin dans les transports collectifs urbains : loi 93-122 du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques

Résumé : 22 AO sur les 36 sollicitées ont répondu au questionnaire. Les points essentiels qui ressortent sont les suivants :- La durée moyenne d’une procédure est de 8,7 mois.- A l’appel à candidature, on trouve généralement 4 nationaux pour un local, l’anglais Southern Vectis confirmant cette année son intérêt pour les dossiers proposés.- On constate un nombre de désistements croissant par rapport à l’année antérieure, après la déclaration de candidature, 8 AO ne recevant qu’une seule offre.- 7 réseaux ont changé d’exploitant, l’implantation des groupes nationaux se renforçant.- 7 contrats ont changé de nature, au détriment des gérances.- La qualité du service apparaît comme un point fort de la rédaction des nouveaux contrats.- Malgré sa lourdeur, la procédure est majoritairement appréciée par les AO et les recours sont peu fréquents.