Thierry Gouin, Anne Le Ruyet, Pascale Pêcheur, Isabelle Bremond, Lila Kechi. Impact de la loi Sapin dans les transports collectifs urbains : loi 93-122 du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques. [Rapport de recherche] Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (CERTU). 1997, 40 p., tableaux, graphique en couleurs.
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