Dévolution des services publics, actualité juridique n°6 : mars 2000 à décembre 2000

Jean-Pierre Allain (1)

1 CERTU - Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques

Analyse et commentaires d'une sélection significative, pour une période donnée, d'arrêts, jugements, articles de doctrine relatifs à la dévolution de services publics qui peut être déclinée selon les procédures marché public ou "Sapin".

Mots clés: Délégation des services publics; DSP; Marchés publics; Gestion des services urbains

Domaines: Sociologie

Jean-Pierre Allain. Dévolution des services publics, actualité juridique n°6 : mars 2000 à décembre 2000. [Rapport de recherche] Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (CERTU). 2001, 123 p., bibliographie p. 113 à 123. ⟨hal-02150405⟩