Dévolution des services publics, actualité juridique n°6 : mars 2000 à décembre 2000 - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Rapport (Rapport De Recherche) Année : 2001

Dévolution des services publics, actualité juridique n°6 : mars 2000 à décembre 2000

Résumé

Analyse et commentaires d'une sélection significative, pour une période donnée, d'arrêts, jugements, articles de doctrine relatifs à la dévolution de services publics qui peut être déclinée selon les procédures marché public ou "Sapin".
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hal-02150405 , version 1 (07-06-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02150405 , version 1

Citer

Jean-Pierre Allain. Dévolution des services publics, actualité juridique n°6 : mars 2000 à décembre 2000. [Rapport de recherche] Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (CERTU). 2001, 123 p., bibliographie p. 113 à 123. ⟨hal-02150405⟩

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