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Rapports de recherche du CERCRID

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Mathieu Disant, Pascale Deumier. La QPC en actions : usages et stratégies des avocats. [Rapport de recherche] Conseil constitutionnel. 2020. ⟨halshs-02464211⟩
Pascal Ancel. L'évolution du contentieux de l'impayé : éviction ou déplacement du rôle du juge ?. [Rapport de recherche] 26.11.09.25, Mission de recherche droit et justice. 2009, 248 p. ⟨halshs-01068658⟩
Isabelle Sayn, Vanessa Perrocheau, Yann Favier, Nathalie Merley. Les barèmes (et autres outils techniques d'aide à la décision) dans le fonctionnement de la justice. [Rapport de recherche] Mission de recherche Droit et Justice. 2019. ⟨halshs-02283040v2⟩
Vanessa Perrocheau, Djoheur Zerouki-Cottin, Philip Milburn, Nathalie de Jong, Hélène Colombet, et al.. La motivation en actes : analyse empirique de la motivation des décisions de cours d'assises : rapport final. [Rapport de recherche] Ecole Nationale de la Magistrature (ENM). 2017, 2 vol. (259-IV, 185 p.). ⟨halshs-01501426⟩
Rapport d’évaluation d’une entité de recherche. CERCRID - Centre de recherche critiques sur le droit. 2015, Université Jean Monnet Saint-Étienne - UJM, Centre national de la recherche scientifique - CNRS, Université Lumière - Lyon 2. ⟨hceres-02033899⟩
Christian Mouhanna, Jennifer Boirot, Jérôme Bossan, Hélène Colombet, Florence Fouvet, et al.. Vers une nouvelle justice ? Analyse de la mise en œuvre des dispositions de la loi du 15 août 2015 relative à la contrainte pénale et à la libération sous contrainte. [Rapport de recherche] GIP Mission de recherche Droit et Justice. 2017. ⟨halshs-01730702⟩
Isabelle Sayn, Cécile Bourreau-Dubois. Fondements et déterminants de la compensation au moment du divorce : compte-rendu de fin de projet. [Rapport de recherche] ANR. 2017. ⟨halshs-01611340⟩
Emmanuelle Mazuyer, Konin Marc Assoumou, Emma Ben Abdallah, Florent Berthillon, Nicolas Borga, et al.. Quel cadre juridique pour une mise en œuvre effective des codes de gouvernance d'entreprise ?. [Rapport de recherche] Mission de recherche Droit et Justice. 2017, pp.628. ⟨halshs-01524510⟩
Stephanie Porchy-Simon, Olivier Gout, Philippe Soustelle, Emeline Augier, Adrien Bascoulergue, et al.. Étude comparative des indemnisations des dommages corporels devant les juridictions judiciaires et administratives en matière d'accidents médicaux. [Rapport de recherche] 213-06-11-21, Mission de recherche Droit et Justice. 2016, pp.324. ⟨halshs-01360837⟩
Christophe Teissier, Sylvaine Laulom, Pascale Vielle, Emmanuelle Mazuyer, Claude-Emmanuel Triomphe. « Quel droit social en Europe après la crise ? » . [Rapport de recherche] ASTREES (Association Travail, Emploi, Europe, Société). 2011, 54 p. ⟨halshs-01512583⟩

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