Opening research data . Analysis guide of the legal framework in France

Ouverture des données de la recherche. Guide d'analyse du cadre juridique en France

Nicolas Becard (1) , Céline Castets-Renard (2) , Gauthier Chassang (3, 4) , Martin Dantant , Laurence Freyt-Caffin (5) , Nathalie Gandon (1) , Caroline Martin , Andrea Martelletti (6) , Alexandra Mendoza-Caminade (2) , Nathalie Morcrette (7) , Claire Neirac (8)

1 CODIR - Collège de Direction
2 UT Capitole - Université Toulouse Capitole
3 INSERM - Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale
4 Equipe BIOETHICS (CERPOP)
5 IRSTEA - Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture
6 INRA - Institut National de la Recherche Agronomique
7 DPTI - Direction du Partenariat et du Transfert pour l'Innovation
8 Cirad - Centre de Coopération Internationale en Recherche Agronomique pour le Développement

The guide on the opening of research data (or Open Data) is intended to support the employees of educational institutions and research organisations in adopting a reasonable approach to opening research data. It is the result of the study of an inter-organisation working group led by the National Institute for Agricultural Research (INRA). It is not an exhaustive guide and is intended to for information purposes alone. It attempts to answer the most common questions such employees may be faced with such as whether it is a voluntary approach or is imposed by regulations and whether it corresponds with their institution's own objectives. The legal framework is cited if it exists. However, the readers are made aware that the legal landscape on this subject is continually shifting and that they need to refer their institution's Open Data policy.

Le guide sur l’ouverture des données de recherche (ou Open Data) a pour vocation d’accompagner les agents des établissements concernés (établissements d’enseignement et organismes de recherche) dans une démarche d’ouverture raisonnée des données de recherche. Il est issu des réflexions d’un groupe de travail inter-organismes animé par l’INRA. Il ne prétend pas à l’exhaustivité ; il est fourni uniquement à titre d’information. Il tente de répondre aux questions les plus courantes auxquelles ils pourront être confrontés que cette démarche soit volontaire et réponde aux objectifs de l’établissement ou qu’elle soit imposée par la réglementation. Le cadre légal est cité, lorsqu’il existe. L’attention du lecteur est toutefois attirée sur le paysage très mouvant du droit sur ce sujet et sur la nécessité de se référer à la politique de son établissement en matière d’Open Data.

Mots clés: open access; research data; legal framework; France; open science

Mots clés: accès ouvert; données de la recherche; cadre juridique; France; science ouverte

Domaines: Sciences du Vivant [q-bio]; Sciences de l'information et de la communication

Nicolas Becard, Céline Castets-Renard, Gauthier Chassang, Martin Dantant, Laurence Freyt-Caffin, et al.. Ouverture des données de la recherche. Guide d'analyse du cadre juridique en France. [Rapport de recherche] Comité pour la science ouverte. 2017, 45 p. ⟨hal-02791224⟩