La circulaire, piège pour les sans-papiers ou pour la démocratie ?

Robin Foot (1)

1 LATTS - Laboratoire Techniques, Territoires et Sociétés

L'analyse de l'action du Ministère de l'intérieur se fait à partir de «l'application » d'une circulaire concernant la régularisation des « sans papiers ». Elle est issue d'un engagement dans le travail sur le droit réalisé au sein des permanence juridiques de l'association Droits devant !! et s'interroge sur la légitimité de l'action publique dès lors que les modalités d'écriture de normes juridiques s'apparente à une instrumentation du droit dans une logique discrétionnaire.

Mots clés: sans papiers; circulaire; norme juridique; association

Domaines: Sociologie

Robin Foot. La circulaire, piège pour les sans-papiers ou pour la démocratie ?. 1999, pp.131-154. ⟨halshs-00439599⟩