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Conference papers

Pratiques administratives, définition des droits et fixation territoriale d'après l'enquête ordonnée par Robert sur les droits de l'évêque de Gap entre 1305 et 1309

Résumé : Les transformations des structures du pouvoir royal au XIII ème siècle, des institutions judiciaires en particulier-qui apparaissent comme une des formes privilégiées de son expressionainsi que des pratiques administratives sont devenues un des thèmes majeurs de l'historiographie médiévale de la fin du XX ème siècle, voire une de ses figures topiques. C'est au regard de ce faisceau convergent d'indices que l'on peut retracer les premiers jalons de l'émergence de l'État moderne. La Provence angevine, au même titre d'ailleurs que d'autres espaces placés sous la souveraineté progressive des princes capétiens, constitue de ce point de vue un observatoire privilégié. G. Giordanengo, à plusieurs reprises, a abordé les différents traits de ce phénomène 1. Une des caractéristiques majeures de cette évolution réside dans la politique systématique, menée dès la fin du XIII ème siècle, de fixation par écrit de l'ensemble des éléments constitutifs du pouvoir souverain angevin. Cette pratique, décelée dès le règne de Charles I er avec la grande enquête ordonnée-selon E. Baratier-en 1252, passe par l'intensification de la mise à l'écrit des droits du comte de Provence. Déjà, Raimond-Bérenger V ordonnait la rédaction-et la diffusion-des statuts des communes, mais aussi la fixation par écrit des inféodations 2. Ce qui est frappant après 1250 n'est pas simplement l'intensification de cette pratique, mais son caractère systématique et de plus en plus précis avec le temps. De nouveaux droits apparaissent, d'anciens sont renouvelés. Le droit de mere empire et l'évolution de sa définition, voire du concept même 3 , sont révélateurs du fait qu'à travers la pratique les souverains affermissent leur autorité, la stabilisent et surtout en transforment la nature. L'édit de Brignoles, en 1297, traitant d'administration et de comptabilité, scelle cette pratique, ou du moins en définit plus clairement les procédures en créant à Aix les rationaux. À partir de cette date, on observe très clairement la pratique de copier, selon un mode ordonné et préalablement défini, les actes et éléments du pouvoir souverain définissant ses droits. Les archives de la Cour des Comptes en témoignent : à partir de la moitié du XIII ème siècle, mais surtout après l'édit de Brignoles, les « techniciens » et agents centraux de l'administration angevine élaborent une quantité significative de documents, tels les registres et enquêtes, standardisés formellement et bien définis dans leur procédure.
Document type :
Conference papers
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-00505157
Contributor : Anne Mailloux <>
Submitted on : Tuesday, March 2, 2021 - 12:55:07 PM
Last modification on : Tuesday, March 30, 2021 - 3:25:30 AM
Long-term archiving on: : Monday, May 31, 2021 - 6:45:34 PM

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MAILLOUX-ACTES-JUSTICE-CEFR-35...
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Anne Mailloux. Pratiques administratives, définition des droits et fixation territoriale d'après l'enquête ordonnée par Robert sur les droits de l'évêque de Gap entre 1305 et 1309. La justice temporelle dans les territoires angevins aux XIIIe et XIVe siècles. Théories et pratiques, Feb 2002, Aix-en-Provence, France. pp.249-262. ⟨halshs-00505157⟩

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