La culture constitutionnelle du peuple. Une synthèse - Groupe d'études et de recherches sur la justice constitutionnelle Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue française de droit constitutionnel Année : 2020

La culture constitutionnelle du peuple. Une synthèse

Résumé

Le sujet est original, et même, à la mode, comme certains ont pu l'affirmer 1 ; il est incontestablement un sujet d'étude qui n'est pas familier aux juristes. « La culture constitutionnelle du peuple » n'est pas un objet d'analyse saisi par ces derniers. Aussi ce sujet fournit-il aux juristes l'occasion de s'interroger sur la connaissance qu'ils sont susceptibles de produire sur un objet factuel qui constitue, par ailleurs, un sujet sociétal contemporain. Si l'on tente, dans un premier temps, de retenir quelques sens minimums pertinents du terme de culture, l'on peut s'interroger avec A.-M. Le Pourhiet pour savoir si le terme désigne un savoir, un habitus ou un comportement. Des sens communs mobilisables, il faut sans doute retenir la culture comme désignant des « connaissances dans un domaine particulier » ou comme un « ensemble des phénomènes matériels et idéologiques qui caractérisent un groupe ethnique ou une nation, une civilisation, par opposition à un autre groupe ou à une autre nation » 2. De manière plus précise, L. M. Friedman identifie la « culture juridique » comme englobant « la connaissance, les attitudes et les modèles de comportement du public à l'égard du système juridique » 3. Lorsqu'elle porte sur la Constitution, l'étude de la culture présente un intérêt tout à fait déterminant dans la discipline du droit constitutionnel. Alors que la Constitution est une norme d'encadrement de l'exercice du pouvoir et donc un instrument juridique de limitation de celui-ci, la culture constitutionnelle participe de cette même lutte d'encadrement et de résistance face au pouvoir, comme cela a pu être souligné par M. Stéfanini. Plus la culture constitutionnelle est importante au sein du peuple et plus celui-ci est en mesure d'apprécier l'exercice du pouvoir et d'en identifier les abus ou les dérives éventuelles. Selon une lecture politico-sceptique, il peut être utile aux dominants que ne se développe pas une culture constitutionnelle ou que celle-ci demeure réservée à une élite. Dans les deux cas, l'absence de culture constitutionnelle profite au pouvoir. A cet égard, R. H. Mohamed a rappelé que la limitation de la culture constitutionnelle pouvait servir le pouvoir et, en particulier, une culture constitutionnelle ciblée. En tout état de cause, J. Vachey a pu constater que le peuple, en général, ne connait pas la Constitution ce qui constitue un obstacle au développement d'une culture constitutionnelle.

Domaines

Droit
Fichier principal
Vignette du fichier
119 - Synthèse culture constitutionnelle.pdf (211.48 Ko) Télécharger le fichier
Origine : Fichiers produits par l'(les) auteur(s)
Loading...

Dates et versions

hal-02952636 , version 1 (29-09-2020)

Identifiants

Citer

Xavier Magnon. La culture constitutionnelle du peuple. Une synthèse. Revue française de droit constitutionnel, 2020, ⟨10.3917/rfdc.123.0659⟩. ⟨hal-02952636⟩
160 Consultations
419 Téléchargements

Altmetric

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More