LA CONSTITUTION ET L’ENVIRONNEMENT (BRÉSIL)
Résumé
La réflexion qui suit articule les deux axes proposés par la grille de lecture dans un rapport de synthèse sur le thème de l’environnement dans l’actuelle Constitution brésilienne promulguée en 1988. Nous aborderons dans un premier temps le système des normes constitutionnelles en matière environnementale tel qu’il a été réfléchi par l’Assemblé constituante à partir de 1987 ainsi que le texte final promulgué un an plus tard et toujours en vigueur aujourd’hui (I). Dans un second temps on analysera la manière dont l’interprétation de ces normes constitutionnelles a façonné un droit de l’environnement éloigné des principes préconisés par le texte constitutionnel. On verra que ce façonnement a été en grande partie le résultat de l’interprétation du texte de la Constitution, à la fois par la Cour constitutionnelle, par les politiques gouvernementales et aussi par le législateur infra-constitutionnel qui a une compétence étendue en matière d’environnement en raison du modèle fédératif adopté par le Brésil (II).
Un troisième volet est proposé afin d’apporter quelques éclairages sur l’actualité du sujet et des éléments permettant une analyse transversale. L’étude constitutionnelle de l’environnement est indissociable de l’analyse des choix de nature politique. Ceux-ci produisent des effets immédiats, parfois au-delà des frontières, et souvent irréversibles même lorsqu’une décision de justice est prononcée. On constate que le système constitutionnel et infra-constitutionnel de protection de l’environnement est aujourd’hui mis à sac par certains choix politiques du gouvernement central, cependant, il stimule une croissante participation de la société civile au débat sur l’environnement (III).
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Origine : Fichiers produits par l'(les) auteur(s)