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Thèse

La protection des bases de données par le droit d'auteur : approche comparative entre le droit français et le droit sénégalais

Résumé : Dans un contexte mondial marqué par l’essor d’une société de l’information, des savoirs partagés et de l’économie numérique, cette étude propose une évaluation de la protection des bases de données par le droit d’auteur, en privilégiant une approche comparative entre le droit français et le droit sénégalais. En mettant en exergue les éléments de convergence mais aussi de divergence qui ressortent de la confrontation des deux législations, cette analyse part de l’identification des forces et des faiblesses du droit d’auteur, en vue de proposer des orientations pour une amélioration du cadre juridique de la protection des bases de données. Le droit d’auteur étant le mécanisme de protection unanimement consacré pour les bases de données, il y a lieu, loin de s’en départir, d’identifier les meilleures options juridiques qui pourraient concourir à son renforcement. Dans cette optique, la prise en compte d’un équilibre parfait entre les divers intérêts en présence constitue un impératif pour le développement de la société de l’information.
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Contributeur : Abes Star :  Contact
Soumis le : mercredi 20 mars 2019 - 09:34:16
Dernière modification le : mercredi 9 septembre 2020 - 03:38:30
Archivage à long terme le : : vendredi 21 juin 2019 - 13:09:44

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Version validée par le jury (STAR)

Identifiants

  • HAL Id : tel-02073603, version 1

Citation

Elhadji Oumar Ndiaye. La protection des bases de données par le droit d'auteur : approche comparative entre le droit français et le droit sénégalais. Droit. Université Montpellier; Université de Saint-Louis (Sénégal), 2017. Français. ⟨NNT : 2017MONTD060⟩. ⟨tel-02073603⟩

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