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Thèse

L'arbre et le droit

Résumé : L’arbre est un objet de droit particulier en raison de l’importance qu’il revêt à la fois pour l’environnement, l’économie et la qualité de vie. Il se trouve ainsi au carrefour de divers droits : droit de l’environnement, forestier, rural, de l’urbanisme, civil, fiscal, européen et international… Il est dès lors appréhendé de façon différente selon son lieu de situation mais également de la qualité de son propriétaire (personne privée ou personne publique). Alors qu’il est reconnu comme appartenant au patrimoine commun de la nation, les possibilités de protection qu’offre le droit applicable en France manque globalement d’efficacité et de réalisme. Pour palier cette situation, il est envisagé de doter la reconnaissance de l’appartenance de l’arbre au patrimoine commun de la nation de conséquences juridiques contraignantes et par là même de le doter d’un statut qui transcende le droit de propriété et les différentes branches du droit.
Mots-clés : Arbre Droit Forêt
Type de document :
Thèse
Liste complète des métadonnées

https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-01815965
Contributeur : Abes Star :  Contact
Soumis le : jeudi 14 juin 2018 - 16:02:23
Dernière modification le : mardi 28 mai 2019 - 11:38:02
Archivage à long terme le : : samedi 15 septembre 2018 - 14:43:59

Fichier

2017_SAURAT_diff.pdf
Version validée par le jury (STAR)

Identifiants

  • HAL Id : tel-01815965, version 1

Citation

Jessica Saurat. L'arbre et le droit. Droit. Université Montpellier, 2017. Français. ⟨NNT : 2017MONTD038⟩. ⟨tel-01815965⟩

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