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Thèse

Cohérence et dynamique des systèmes de responsabilité face à l'émergence des risques sanitaires

Résumé : Le risque est consubstantiel à la médecine. Dans le système de santé malagasy la médecine est partagée entre plusieurs mondes : le traditionnel et le moderne, le visible et l’invisible puis, le public et le privé. Ainsi, les différents acteurs œuvrant dans ces différents mondes peuvent voir leur responsabilité devant le juge pénal, le juge civil, le juge administratif et le juge disciplinaire en cas de violation des normes de comportement prédéterminées par le Législateur et l’Administration. Effectivement, le sorcier guérisseur, le Tradipraticien, le professionnel de santé et l’Administration peuvent causer des préjudices corporels sur le patient. La pluralité des mondes confrontée à un pluralisme juridique pourrait être à l’origine d’une incohérence dans le traitement des faits relatifs à la relation de soins. Cette confrontation est dédoublée d’une carence textuelle, d’une absence d’uniformisation des systèmes de responsabilité et des systèmes de réparation notamment en matière assurantielle. En effet, il est important de compenser l’insuffisance de support de la réparation des dommages corporels. Une des manières d’harmoniser ne se trouve pas dans la complétude mais dans la réunion de la tradition et du moderne dans le système de santé et dans le système normatif. Il est désormais nécessaire que l’intégration de la médecine traditionnelle soit parfaite dans le système de santé malagasy. Les différents acteurs de droit tel que le Législateur, le juge et l’assureur devraient suivre cette dynamique.
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Contributeur : Abes Star :  Contact
Soumis le : lundi 12 février 2018 - 14:08:05
Dernière modification le : vendredi 7 juin 2019 - 03:32:54
Archivage à long terme le : : lundi 7 mai 2018 - 04:53:44

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Citation

Marie Sahondrarimalala. Cohérence et dynamique des systèmes de responsabilité face à l'émergence des risques sanitaires. Droit. Université Montpellier, 2017. Français. ⟨NNT : 2017MONTD014⟩. ⟨tel-01706972⟩

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