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Détention provisoire Office du juge Action publique Génocide Preuve SANTE PUBLIQUE Prescription Procédure Laïcité de l'enseignement Réforme Corps humain Généralités Union européenne Droits Fondamentaux et Principes Generaux Chambre de l'instruction Covid-19 Droit d'asile Religion Suretes et Garanties DETENTION PROVISOIRE ET CONTROLE JUDICIAIRE Forme du pourvoi Engagement disproportionné Engagement Cour pénale internationale CPI Condition Exécution CONTRAT DE TRAVAIL Nullité de procédure Pouvoirs et devoirs du juge Chronique CASSATION Procédure administrative contentieuse ENSEIGNEMENT ET RECHERCHE Droit constitutionnel Appréciation Règles générales de l'enseignement GARDE A VUE Jurisprudence Responsabilité Instruction préparatoire Parlementarisme Partie civile Responsabilité du fait d'autrui Asile Contentieux Protection Ordre public Garde à vue Nullité ACTION CIVILE SURETES ET GARANTIES Renonciation Cassation Exercice PEINE Fonction Publique Enseignement et Recherche RESPONSABILITE PENALE Discrimination Jugement Expertise DROIT COMMUN DES CONTRATS Conditions Indemnisation Détention provisoire et contrôle judiciaire Contrat Droits de la défense Disproportion Droit Proportionnalité Actualité jurisprudentielle et légale CONTRAT ET OBLIGATIONS Préjudice CAUTIONNEMENT Bail commercial Action Civile Chose jugée Animal Exclusion Extinction MANDAT Contrats Particuliers Contrats − France − Manuels d'enseignement supérieur Etendue DROITS DE LA DEFENSE Appel CONTENTIEUX Recevabilité Contradictoire Interdépendance contractuelle Formation Professionnelle Acte administratif Mention manuscrite Justice internationale Cautionnement FORMATION PROFESSIONNELLE Mémoire Environnement Fait du créancier RESPONSABILITE CIVILE

Centre de recherche Léon Duguit

Le Centre de recherche Léon Duguit (CRLD) réunit des juristes, publicistes et privatistes, et des spécialistes de science politique autour de questions d’actualité pour analyser, de façon transversale, les transformations du droit. Il est structuré en 4 équipes de recherche.

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