TVA applicable aux livres et revues en ligne et frais de publication - Consortium unifié des établissements universitaires et de recherche pour l'accès aux publications numériques
Pré-Publication, Document De Travail Année : 2024

TVA applicable aux livres et revues en ligne et frais de publication

Résumé

The purpose of this note is to summarise the VAT rates applicable in France to the main resources negotiated by Couperin.
Cette note vise à résumer les taux applicables en France aux principales ressources négociées par Couperin.

Mots clés

TVA VAT

Domaines

Sciences de l'information et de la communication
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Paternité

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https://amu.hal.science/hal-04579287

Soumis le : vendredi 17 mai 2024-15:22:13

Dernière modification le : samedi 18 mai 2024-03:18:42

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Dates et versions

hal-04579287 , version 1 (17-05-2024)

Licence

Paternité

Identifiants

  • HAL Id : hal-04579287 , version 1

Citer

Jérôme Kalfon. TVA applicable aux livres et revues en ligne et frais de publication. 2024. ⟨hal-04579287⟩

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