La stratégie de cession non-exclusive des droits de propriété intellectuelle

Dazy André (1)

1 Couperin - Consortium unifié des établissements universitaires et de recherche pour l'accès aux publications numériques (Couperin)

Lastratégie de non-cession des droits - la formulation plus exacte serait « stratégie de cession non-exclusive des droits de propriété intellectuelle » - (Rights Retention Strategy – RRS en anglais), invite les chercheurs à ne plus céder, de manière exclusive, les droits d’auteur aux éditeurs de revues scientifiques. Grâce à ce mécanisme, le chercheur conserve la maîtrise de la diffusion de ses manuscrits, que ce soit avant, pendant ou après le processus de validation par les pairs. Cette stratégie n’entraîne pas de frais supplémentaires pour le chercheur ou pour l’institution dont il dépend. Cette note rappelle les objectifs, les contions de mise en place et les dispositifs d'accompagnement de cette stratégie en France.

Mots clés: Intellectual property

Mots clés: RRS; Propriété intellectuelle; non-cession

Domaines: Sciences de l'information et de la communication

Dazy André. La stratégie de cession non-exclusive des droits de propriété intellectuelle. 2024. ⟨hal-04544430⟩