Vote électronique : quel droit d'accès à la liste d'émargement et quelle date d'appréciation des conditions d'électorat et d'éligibilité ? - Centre Michel de l'Hospital Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Bulletin Joly Travail Année : 2022

Vote électronique : quel droit d'accès à la liste d'émargement et quelle date d'appréciation des conditions d'électorat et d'éligibilité ?

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Citer

Christophe Mariano. Vote électronique : quel droit d'accès à la liste d'émargement et quelle date d'appréciation des conditions d'électorat et d'éligibilité ?. Bulletin Joly Travail, 2022, 6, pp.25 (BJT201k3). ⟨hal-03702640⟩

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